Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Bonne Foi

Epidémie de coronavirus, force majeure et bonne foi contractuelle : Quelles conséquences pour les parties?

L’économie française est actuellement confrontée à des circonstances tout à fait extraordinaires du fait de l’épidémie du coronavirus COVID-19 et des mesures prises par le Gouvernement pour y faire face.
Cette épidémie et ses conséquences peuvent remettre en cause la bonne exécution des obligations contractuelles par ceux qui y sont engagés.
Se pose ainsi la question de la force majeure.

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