Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Données Personnelles

Données de santé 


Nouvelles directives sur le traitement des données de santé du régulateur français

In the past few weeks we have observed various practices emerging in work places as precautionary measures, ranging from simple advices to employees to wash their hands and refrain from physical meetings, to a mandatory monitoring of employee’s temperature on a daily basis to track potential symptoms.
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COVID-19 et protection des données de santé - Newsletter Jeantet

L'employeur ne peut pas, en principe, collecter de données de santé relatives au COVID-19
En principe, l’employeur ne peut pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée de ses salariés, notamment par la collecte de ses données de santé ou d’informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes (art. 9 du RGPD et art 6 de la loi Informatique et Libertés).
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Données personnelles

Les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle quelques principes.
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Géolocalisation des patients pour lutter contre le covid-19? 

A l’heure où presque chaque citoyen possède un smartphone, les données de géolocalisation ne pourraient-elles pas être utilisées afin de servir l’intérêt général et lutter contre l’épidémie du Covid-19 ?
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CCPA / Loi Californienne

Amidst COVID-19, CA Attorney General issues second modified CCPA regulations
The California attorney general on March 12 released additional modified regulations proposing further refinements to the California Consumer Privacy Act. This latest set are mostly minor adjustments, introducing fewer significant new concepts than the previous iterations on October 11, 2019 and February 7 and 10, 2020. Against this backdrop, businesses responding to the coronavirus (COVID-19) outbreak seek enforcement delays as the regulations approach final form.

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Quels impacts sur la protection des données à caractère personnel ?

Dans ce contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, les données à caractère personnel, notamment sur l’état de santé des salariés, peuvent être collectées par les employeurs sous certaines conditions.
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Statement on the processing of personal data in the context of the COVID-19 outbreak

On Friday 20 March, the European Data Protection Board (EDPB) issued a statement on the use of personal data in the context of the COVID epidemic.19
The EDPB thus allows the use of personal data by Member States and competent authorities while respecting anonymity or at least public security.

Accéder à la déclaration 

 

EU Data protection

The world is facing unprecedented challenges in its fight to contain Coronavirus (COVID-19). Various countries are in lockdown and emergency measures being implemented to contain the pandemic, with European countries currently at the epicentre of the outbreak.

Organisations are looking to adopt measures that support business continuity, whilst appropriately protecting the health and safety of workers, customers etc and complying with wider public health initiatives. The pace of response is fast moving, as the impact of the pandemic spreads quickly.

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Data protection issues and information duties (EU)

Mesures prises dans d'autres pays que la France (Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, Espagne, Allemagne..) 

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La chasse aux données, notamment de géolocalisation, en temps de crise sanitaire et la question du respect de la vie privée et des données personnelles des individus

La crise du coronavirus est l’occasion de constater l’émergence de certaines initiatives, tantôt légitimes et encadrées, tantôt abusives et intrusives, venant tant d’entités privées que d’autorités étatiques, impliquant l’utilisation, parfois de masse, de données y compris personnelles.

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Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail

Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées. La CNIL publie des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles durant cette transition.

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Coronavirus et stratégie numérique d'identification des personnes : quels enjeux pour la protection des données?

Le principe d’un recours à la géolocalisation non anonymisée pour tenter d’enrayer la pandémie de Cod-19 appelle des commentaires en matière de protection des données personnelles.

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