Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Marchés publics

Assouplissement des mesures TVA

L’administration fiscale a annoncé la possibilité d’établir les déclarations de TVA en période de confinement selon des modalités déclaratives simplifiées, détaillées dans l'article ci-dessous

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Crise sanitaire et contrats publics : quelles incidences sur les droits des entreprises ?

La crise sanitaire née de l’épidémie du COVID-19 entraine des difficultés d’exécutions exceptionnelles pour les entreprises titulaires de contrats publics ou candidates à leur attribution. Prenant la mesure de ces difficultés, les pouvoirs publics ont prévu diverses adaptations aux règles de passation et d’exécution des contrats soumis au Code de la commande publique (marchés publics et concessions) et des contrats publics qui n’en relèvent pas (conventions d’occupation domaniale, subvention, contrat de sponsoring, etc.)

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Quels impacts sur les contrats administratifs et la commande publique ?

Tour d’horizon de la jurisprudence, de l’ordonnance n°2020-319 ainsi que des recommandations de la DAJ et de la Commission Européenne La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 soulève des interrogations de la part des opérateurs économiques candidatant à l’attribution de contrats administratifs, ou étant déjà parties à des contrats existants.

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Recommandations de la DAE relatives à l'exécution des marchés et à la préservation des entreprises (COVID -19)

Dans ce document, vous trouverez les recommandations de la Direction des achats de l’État concernant l’exécution des marchés afin que la satisfaction des besoins achats de l’État et de ses Etablissements Publics (EP) soit assurée au maximum et que les entreprises fournisseurs soient préservées.

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Recommandations de la DAE relatives à l'exécution des marchés et à la préservation des entreprises (COVID -19)

Dans ce document, vous trouverez les recommandations de la Direction des achats de l’État concernant l’exécution des marchés afin que la satisfaction des besoins achats de l’État et de ses Etablissements Publics (EP) soit assurée au maximum et que les entreprises fournisseurs soient préservées.

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La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire 

A la suite des mesures générales de confinement décidées lundi 16 mars 2020 pour juguler l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics [, voire des administrations acheteuses,] seront dans l’incapacité de respecter tout ou par e de leurs engagements contractuels. Sans présumer des dispositions qui pourraient être adoptées dans le cadre du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID -19, ces difficultés peuvent relever du régime de la force majeure, qui exonère les par es au contrat de toute faute contractuelle. Dans ces situations, les entreprises ne doivent donc pas dans le silence du contrat sur la force majeure se voir appliquer de pénalités, ni quelque autre sanction contractuelle que ce soit.

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Quelle conséquences sur les procédures de passation en cours

Infographie des conséquences du COVID-19 sur la passation des marchés en cours

 

The French Government's emergency measures in public procurement law

The French Government has taken emergency measures in public procurement law to deal with the COVID-19 outbreak.

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Crise sanitaire - Actions des acheteurs de l'Etat et des établissements publics en soutien des entreprises 

La direction des achats de l’État a diffusé aux principaux acheteurs de l’État et de ses établissements publics des recommandations pour soutenir l’activité de nos entreprises, et tout particulièrement de nos PME, dans la crise sanitaire majeure actuelle.

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