Cercle Montesquieu

connexion

« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Marchés publics

Recommandations de la DAE relatives à l'exécution des marchés et à la préservation des entreprises (COVID -19)

Dans ce document, vous trouverez les recommandations de la Direction des achats de l’État concernant l’exécution des marchés afin que la satisfaction des besoins achats de l’État et de ses Etablissements Publics (EP) soit assurée au maximum et que les entreprises fournisseurs soient préservées.

Accéder au document

Recommandations de la DAE relatives à l'exécution des marchés et à la préservation des entreprises (COVID -19)

Dans ce document, vous trouverez les recommandations de la Direction des achats de l’État concernant l’exécution des marchés afin que la satisfaction des besoins achats de l’État et de ses Etablissements Publics (EP) soit assurée au maximum et que les entreprises fournisseurs soient préservées.

Accéder au document

La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire 

A la suite des mesures générales de confinement décidées lundi 16 mars 2020 pour juguler l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses entreprises titulaires de marchés publics [, voire des administrations acheteuses,] seront dans l’incapacité de respecter tout ou par e de leurs engagements contractuels. Sans présumer des dispositions qui pourraient être adoptées dans le cadre du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID -19, ces difficultés peuvent relever du régime de la force majeure, qui exonère les par es au contrat de toute faute contractuelle. Dans ces situations, les entreprises ne doivent donc pas dans le silence du contrat sur la force majeure se voir appliquer de pénalités, ni quelque autre sanction contractuelle que ce soit.

Lire l'article 

Quelle conséquences sur les procédures de passation en cours

Infographie des conséquences du COVID-19 sur la passation des marchés en cours

 

The French Government's emergency measures in public procurement law

The French Government has taken emergency measures in public procurement law to deal with the COVID-19 outbreak.

Lire l'article

 

Crise sanitaire - Actions des acheteurs de l'Etat et des établissements publics en soutien des entreprises 

La direction des achats de l’État a diffusé aux principaux acheteurs de l’État et de ses établissements publics des recommandations pour soutenir l’activité de nos entreprises, et tout particulièrement de nos PME, dans la crise sanitaire majeure actuelle.

Lire l'article