Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

M&A

Quels impacts sur le déroulement d'un deal M&A ?

Dans le cadre d’une opération d’acquisition d’une société, les intervenants se doivent d’anticiper les conséquences du COVID-19 à toutes les étapes du déroulement de l’opération.

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Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adaptation des procédures

Présentation de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté l'ordonnance n° 2020-306 le 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Délais"), lesquelles prévoient des dispositions générales en matières de délais, des dispositions spécifiques aux délais en matière administrative et devant les juridictions administratives et des dispositions spécifiques en matière fiscale.

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Ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 une ordonnance "portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales […] en raison de l’épidémie de Covid-19".

Cette ordonnance autorise, dans le contexte actuel, la réunion à distance des organes de gouvernance des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, ainsi que la tenue à huis clos de leurs assemblées générales. Elle est donc prise à titre temporaire jusqu'au 30 juillet 2020[1] avec un effet rétroactif au 12 mars 2020 permettant de régulariser les réunions qui se sont déjà tenues à distance ou à huis clos.

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