Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Assemblée Générale

Quels impacts sur la tenue des conseils d'administration et des assemblées générales des sociétés cotées ?

La première difficulté à laquelle se heurteront les sociétés sera de pouvoir réunir physiquement leurs administrateurs aux fins d’arrêter valablement les comptes annuels et de convoquer l’assemblée générale annuelle. L’interdiction de tout rassemblement imposée pour des questions de sécurité sanitaire est également difficilement conciliable avec les impératifs de tenue et de validité des assemblées générales d’actionnaires en France.

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Observations de l’Afep sur le projet d’ordonnance traitant des modalités de délibérations des AG, des conseils d’administration et des conseils de surveillance

L’exposé des motifs du texte prévoit que le recours aux mesures énoncées est limité aux « décisions essentielles au fonctionnement et à l’activité ». Cette notion floue et non définie est source d’insécurité juridique. Ainsi, si l’on peut facilement considérer que le vote des dividendes et des résolutions financières entre dans cette catégorie, qu’en est-il des décisions suivantes : la modification des statuts relative (i) à leur mise à jour par rapport à la Loi Pacte et autres dispositions législatives et réglementaires (ii) à d’autres facultés ouvertes par la Loi Pacte et utiles au fonctionnement de la société (décisions par voie de consultation écrite) ; la nomination d’administrateurs nécessaire au respect des règles de parité ; le vote sur le say on pay… ?
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Ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 une ordonnance "portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales […] en raison de l’épidémie de Covid-19".
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Les sociétés cotées face au coronavirus - Newsletter Jeanet

Bien que le coronavirus relève d’une situation exceptionnelle, rendant à la fois nécessaire et particulièrement délicate la communication financière, rien n’indique à ce stade que les sociétés cotées bénéficieront de dérogations quant au respect de leurs obligations légales ou d’une indulgence quelconque de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). 
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