Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Imprévision

Impact of COVID-19 on French Law Governed Contracts

How can companies respond to the impact of the COVID-19 crisis on their current contracts, either because a reduced workforce, interrupted supply chain, or governmental orders to shut down businesses?

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Possibilités, limites et exclusions du recours à l’imprévision dans la crise actuelle

Jamais avant le début de la crise du coronavirus, les concepts juridiques de la force majeure et de l’imprévision n’avaient connu un tel succès en doctrine et en pratique. Nombre d’articles publiés dans les revues juridiques et sur les réseaux sociaux se posent la question de savoir si la pandémie actuelle et/ou les mesures prises pour la juguler sont susceptibles de caractériser un cas de force majeure ou d’imprévision (..)

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Possibilités, limites et exclusions du recours à l’imprévision dans la crise actuelle

Jamais avant le début de la crise du coronavirus, les concepts juridiques de la force majeure et de l’imprévision n’avaient connu un tel succès en doctrine et en pratique. Nombre d’articles publiés dans les revues juridiques et sur les réseaux sociaux se posent la question de savoir si la pandémie actuelle et/ou les mesures prises pour la juguler sont susceptibles de caractériser un cas de force majeure ou d’imprévision (..)

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Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ?

La propagation de l'épidémie du COVID-19 est susceptible d'impacter les projets de construction d'un point de vue opérationnel. 
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Quels impacts sur les relations contractuelles et le risque de litiges ?

Toute entreprise affectée par l'épidémie du COVID-19 devrait tenir compte des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter en ce qui concerne ses relations contractuelles et le risque de litiges qui y est associé.

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Guide pratique sur l'impact sur les contrats publics / les procédures à suivre pour les marchés privés, l'accord Fédération BTP & gouvernement

L’épidémie de coronavirus (COVID-19) est susceptible d’avoir un impact important sur l’activité des entreprises.

Le traitement est légèrement différent s’agissant de la poursuite des contrats conclus avec des personnes publiques, il fait l’objet d’une partie spécifique dans la note.

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La renégociation en cas de bouleversement de l’économie du contrat - Newsletter Jeantet 

Les circonstances exceptionnelles résultant des mesures imposées dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 sont de nature à rendre excessivement onéreuse l’exécution de certaines obligations contractuelles par les entreprises, sans toutefois les mettre dans une situation les empêchant de les exécuter.
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Flash ordonnance prorogation des délais 

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication, soit le 24 mars 2020, toute mesure pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences de la propagation du COVID-19 et des mesures pour limiter cette propagation.

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COVID-19 et renégociation de contrat : questions-réponses

Du fait de la crise du COVID-19, l’exécution de vos contrats est peut-être devenue plus difficile qu’auparavant. La loi peut vous aider à obtenir la renégociation de vos contrats auprès de vos partenaires d’affaires.

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Report des délais de résiliation et de renouvellement contractuellement prévus

L’article 5 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020 prévoit le report des délais de résiliation et de renouvellement contractuellement prévus en raison de l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Cet article s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 11.I.2.b) de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 qui autorisait le gouvernement, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation de l'épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à prendre toute mesure « adaptant, interrompant, suspendant ou reportant le terme des délais prévus à peine de nullité, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, déchéance d'un droit, fin d'un agrément ou d'une autorisation ou cessation d'une mesure, à l'exception des mesures privatives de liberté et des sanctions » et ce à compter du 12 mars 2020.

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