Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Force majeure

Quels impacts sur les relations contractuelles et le risque de litiges ?

Toute entreprise affectée par l'épidémie du COVID-19 devrait tenir compte des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter en ce qui concerne ses relations contractuelles et le risque de litiges qui y est associé.

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Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ?

La propagation de l'épidémie du COVID-19 est susceptible d'impacter les projets de construction d'un point de vue opérationnel. 
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Questions posées sur la performance des contrats commerciaux - France

COVID-19 is hindering performance of commercial contracts in almost every sectors and not only as a consequence of the situation in China, as the outbreak is now spreading on a global scale.
Under French law, a party may have legal grounds to try to avoid being held liable for not performing a commercial contract due to COVID-19 effects in business to business transactions.
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Force majeure, fait du prince, imprévision et exception d'inexécution

Aujourd’hui, le risque de ne pouvoir exécuter ses obligations contractuelles ou de subir la défaillance de l’autre partie est incontestablement au cœur des préoccupations des partenaires économiques. Aussi, le cabinet Dentons traite ici des contrats de droit privé français entre professionnels en présentant quelques clés pratiques.
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Force Majeure & COVID-19 - une question apparemment simple, en réalité très complexe

Le 28 février 2020, à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a déclaré que le coronavirus est désormais considéré comme "un cas de force majeure". Qu’en est-il en réalité ? Toute entreprise peut-elle s’emparer de ce fondement pour échapper à toute obligation résultant de tout contrat en invoquant une impossibilité d’exécution liée à la pandémie actuelle ? En pratique, les choses sont plus complexes. Tout est affaire d’espèce et va dépendre notamment de la date et de la nature du contrat, du type d’obligation souscrit, des effets de la pandémie sur la faculté de remplir ses obligations, de la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité invoquée et de la qualité du raisonnement juridique présenté en dernier recours aux tribunaux.
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The impact of COVID-19 on contractual obligations: force majeure or hardship?

The ongoing outbreak of the Covid-19 and the measures implemented to control the spread of the outbreak over the past three weeks have already prevented many enterprises and individuals from performing their contractual obligations. Suppliers have been prevented from delivering the promised goods. Clients have been prevented from taking the delivered goods. Contractors have been prevented from accessing construction sites. Retailers have seen their stores closed.

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The Impact of COVID-19 on International Contractual Obligations: Force Majeure under English Law 

In recent years, the import of liquefied natural gas ("LNG") by China has seen strong growth in absolute terms and has accounted for a significant proportion of the growth in global LNG trade. Depending upon wider economic growth projections, China is shortly expected to overtake Japan as the largest importer of LNG.

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L'impact du COVID-19 dans les relations contractuelles

Depuis décembre 2019, un nouveau coronavirus (Covid-19) a été découvert en Chine et s’est propagé progressivement dans le monde et en France. Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’émergence de ce nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale. Depuis le 29 février 2020, la France est passée au stade 2 de gestion de l’épidémie.

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Droit comparé de la force majeure, "frustration" et imprévision

The recent outbreak of novel coronavirus (also known as COVID-19) has had devastating effects since the first cases were reported in the city of Wuhan in China on 23 January 2020. As of 19 February there have been 75,285 reported cases of the virus, spanning 26 countries and resulting in 2,009 deaths. On 30 January, the Word Health Organization (the “WHO”) declared the outbreak was a Public Health Emergency of International Concern (“PHEIC”).

The severity of the outbreak combined with the impact of responsive measures implemented by a number governments has also caused significant disruption to supply chains and other commercial relationships.

Parties who are or may be unable to perform their obligations as a result of the epidemic may find a means of suspending or exiting a contract, or a shield from liability via force majeure clauses in their contracts, or through the doctrine of Frustration.

In this alert memorandum we examine the broadly similar means by which these concepts are approached by the Courts in two common law jurisdictions (the UK and the US) and in a Civil Code jurisdiction (France).

Please click here to read the full alert memorandum.

 

Suspension ou cessation de paiement des loyers, quelles sont les solutions et risques ?

Face aux difficultés découlant des mesures de confinement mises en place pour limiter l’extension de l’épidémie de coronavirus, le Président de la République a notamment annoncé une mesure de suspension des loyers.
C’est ainsi que le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie prévoyait en son titre III un certain nombre de « mesures d’urgence économiques et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie du Covid-19 ».
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Report et suspension des astreintes et clauses sanctionnant l'inexécution d'une obligation

L’article 4 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020 prévoit le report et la suspension de l’effet des astreintes et clauses sanctionnant l’inexécution d’une obligation en raison de l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Cet article s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 11.I.2.b) de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 qui autorisait le gouvernement, afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à prendre toute mesure « adaptant, interrompant, suspendant ou reportant le terme des délais prévus à peine de nullité, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, déchéance d'un droit, fin d'un agrément ou d'une autorisation ou cessation d'une mesure, à l'exception des mesures privatives de liberté et des sanctions » et ce à compter du 12 mars 2020.

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Questions-réponses : Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique 

Rappel préliminaire sur la notion de cas de force majeure : Les conditions de la force majeure sont réunies si les décisions à prendre (cessations ou réductions d’activité, résiliation…) résultent d’une cause échappant au contrôle des parties au contrat, si elles ont un caractère inévitable et si cette situation était imprévisible pour les parties aux contrats. Quand bien même, les conditions de la force majeure seraient réunies, il convient encore de vérifier les stipulations du contrat pour déterminer si les entreprises sont bien déchargées de leur responsabilité contractuelle.

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