Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Procédures et Contentieux

Procédures judiciaires - Impact sur les procédures devant les autorités judiciaires, administratives et les autorités de la concurrence

Les mesures exceptionnelles de confinement mises en œuvre par le Gouvernement impactent fortement le cours normal des procédures judiciaires (françaises et européennes), administratives et devant les autorités de concurrence.
Le cabinet Magenta propose un état à date de la situation, laquelle est mouvante et probablement soumise à d'autres évolutions.
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Procédures judiciaires - Fermeture des juridictions, comment gérer au mieux vos contentieux?

Depuis l’annonce par la Chancellerie dimanche 15 mars 2020, de la fermeture à compter du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre de toutes les juridictions en France ainsi que le report de toutes les audiences à l’exception de celles relatives aux « contentieux essentiels »
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Procédures judiciaires -  Focus sur l'accès aux juridictions parisiennes

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a autorisé les juridictions à mettre en œuvre leur plan de continuation d’activité par circulaire n°2020/0033/01. Ces plans ont entrainé une réduction, voire un arrêt de l’activité judiciaire en matière civile depuis le 16 mars 2020.

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Contentieux - Adaptation des règles de procédure pénale

Présentation de l'ordonnance portant adaptation des règles de procédure pénale pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Le 26 mars 2020 a été publiée une ordonnance portant adaptation des règles de procédure pénale prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (l'"Ordonnance Procédure Pénale"). Ce texte a pour objet "de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales" dans le contexte du confinement. Il est applicable jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

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Contentieux - Mesures d'adaptation des procédures et délais de recours devant les juridictions administratives

Commentaire de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement, l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a été publiée le 26 mars 2020.

Elle a pour effet de déroger aux règles procédurales applicables devant les juridictions administratives pour une période temporaire, du 12 mars 2020 jusqu’à la date à laquelle cessera l’état d’urgence sanitaire soit, à ce jour, jusqu’au 23 mai 2020 inclus. Plusieurs adaptations procédurales auront des incidences sensibles pour les justiciables.

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Immobilier - Adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Partie I)

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-304 le 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Tribunaux Judiciaires") afin d’alléger le fonctionnement des juridictions civiles, sociales et commerciales, en permettant l’information des parties et l’organisation du contradictoire par tout moyen.

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Présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Partie II)

Prise par le Gouvernement conformément à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Tribunaux Judiciaires") adapte, pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, les règles applicables à certains contrats de syndic de copropriété. Elle adapte aussi les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale (cette partie de l’ordonnance est décryptée ici)

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Contentieux - Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas

Présentation de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Contrats Publics") prévoit diverses mesures d’assouplissement des règles applicables aux contrats publics dont la passation ou l’exécution serait compromise du fait de l’épidémie de COVID-19.

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Contentieux - Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Présentation de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales liées à la propagation de l’épidémie de covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 autorise le Gouvernement à opérer divers aménagements du droit positif par ordonnances, notamment en matière de droit du travail.

C'est dans ce contexte que l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Congés et RTT") a été publiée au journal officiel du 26 mars 2020 et est entrée en vigueur immédiatement.

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Contentieux - Aperçu des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 impactant le domaine du contentieux des affaires

Veuillez noter que la situation et les mesures prises sont susceptibles d’évoluer. Nous mettrons cette note à jour selon les modifications ou précisions qui seront apportées.

La situation liée à la pandémie COVID-19 a conduit le Ministère de la Justice à prendre régulièrement des mesures extraordinaires qui auront nécessairement un impact important dans la conduite des dossiers en cours.

Dès le 15 mars 2020, la Garde des Sceaux annonçait la fermeture, à effet au 16 mars 2020, de l’ensemble des Tribunaux français.

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