Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Procédures et Contentieux

Affaire Amazon France logistique c/ union syndicale solidaires

Le Point de vue de ...
Maître Joseph VOGEL, Avocat au Barreau de Paris 
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Quelle gestion du risque pénal pour les entreprises ?

Dans le contexte de la crise sanitaire d’ampleur exceptionnelle, les plaintes pénales visant des entreprises et/ou les pouvoirs publics se sont multipliées ces dernières semaines. S’agissant des entreprises, ces plaintes visent notamment à dénoncer l’exposition au COVID-19 de certains collaborateurs sur leurs lieux de travail et l’absence ou l’insuffisance de mesures de protection mises en œuvre aux fins d’assurer leur sécurité. Des modèles de plaintes ont même été élaborés et mis en ligne1 .

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French Ordinance Adapts Access to CourtSupervised Restructuring Proceedings and to Insolvency Proceedings

A Shielded Period offers distressed companies more time and flexibility. On March 27, 2020, the French government issued ordinance 2020-3411 (the Ordinance) to ensure that French restructuring and insolvency courts are available to French companies facing difficulties during the state of health emergency that was declared by emergency law 2020-290 of March 23, 20202 (the Emergency Law). The Emergency Law provides that the state of health emergency will last until May 24, 2020, unless subsequently extended.

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Quels impacts sur les actes administratifs ?

Présentation de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (modifiée) et de sa circulaire d’interprétation Adoptée sur le fondement de la loi d’habilitation législative n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 « relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période » (l’« Ordonnance Délais ») sanctuarise une période allant du 12 mars 2020 au 24 juin 20201 (la « Période Concernée ») et procède à une prorogation de divers délais et mesures devant expirer ou intervenir pendant cette période (1) et à l’adaptation des délais et des procédures d’obtention d’actes administratifs pendant cette période (2).

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Procédures - Aménagements et compléments sur la prorogation des délais de procédure échus pendant la période d'urgence sanitaire

La crise sanitaire liée au coronavirus impacte incontestablement l’ensemble des délais de procédure en raison de la fermeture de tous les Tribunaux depuis le 16 mars 2020 ; seules les audiences dites « urgentes » étant maintenues.
C’est dans ces circonstances que l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 est intervenue relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

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Procédures - Covid-19 et délai de validité de l'autorisation d'urbanisme

Dans cette chronique consacrée au droit de l’urbanisme, Hélène Cloëz, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, apporte des réponses aux questions que se posent tous les intervenants dans les opérations de promotion immobilière. Tout sur l’impact du Covid-19 sur l’autorisation d’urbanisme.
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Procédures - Covid-19 et les délais de recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme

L’état d’urgence sanitaire est déclaré depuis la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois à compter de la publication de la loi, soit entre le 24 mars 2020 et le 24 mai 2020, sauf éventuel report ultérieur lié à l’évolution de la pandémie. Un régime juridique provisoire dont la durée est comprise entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 a été mis en place par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. Ce nouveau régime juridique provisoire impacte considérablement les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme : voici une nouvelle chronique d’Hélène Cloëz, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR Avocats…
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Procédures - Covid-19, instruction, délivrance et contrôle des autorisations d'urbanisme par l'administration

Immoweek continue de vous informer avec la publication des analyses du cabinet LPA-CGR. Aujourd’hui, Hélène Cloëz, avocate associée, évoque la délivrance et le contrôle des autorisations d’urbanisme par l’administration.
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Procédures - Covid-19, les impacts sur les contentieux immobiliers devant la justice civile, administrative et pénale

Le Covid-19 « grippe » fortement les rouages de la justice dont les acteurs et les missions sont recentrées sur « l’état d’urgence sanitaire » entré en vigueur le 24 mars dernier. Le cabinet LPACGR, sous la plume d’Alexandre de Konn, Pascaline DécheletteTolot et Helène Cloëz, avocats associés, proposent un tour d’horizon des nouvelles modalités de traitement du contentieux immobilier par les juridictions civiles, administratives et pénales, notamment sous l’empire des plans de continuation d’activité (PCA) qui organisent la fermeture partielle des juridictions.
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Procédures - Vademecum des pratiques de procédure civile sous l'empire des plans de continuation d'activité adoptes par les juridictions parisiennes dans le contexte de la pandémie de Covid-19

La présente note tient compte des informations mises à la disposition des justiciables par les autorités compétentes au 17 mars 2020. Elle sera naturellement actualisée et rediffusée régulièrement afin d’offrir une vision à jour de l’état de la procédure civile en France sous l’empire des PCA.
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Procédures judiciaires - Impact sur les procédures devant les autorités judiciaires, administratives et les autorités de la concurrence

Les mesures exceptionnelles de confinement mises en œuvre par le Gouvernement impactent fortement le cours normal des procédures judiciaires (françaises et européennes), administratives et devant les autorités de concurrence.
Le cabinet Magenta propose un état à date de la situation, laquelle est mouvante et probablement soumise à d'autres évolutions.
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Procédures judiciaires - Fermeture des juridictions, comment gérer au mieux vos contentieux?

Depuis l’annonce par la Chancellerie dimanche 15 mars 2020, de la fermeture à compter du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre de toutes les juridictions en France ainsi que le report de toutes les audiences à l’exception de celles relatives aux « contentieux essentiels »
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Procédures judiciaires -  Focus sur l'accès aux juridictions parisiennes

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a autorisé les juridictions à mettre en œuvre leur plan de continuation d’activité par circulaire n°2020/0033/01. Ces plans ont entrainé une réduction, voire un arrêt de l’activité judiciaire en matière civile depuis le 16 mars 2020.
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Contentieux - Adaptation des règles de procédure pénale

Présentation de l'ordonnance portant adaptation des règles de procédure pénale pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Le 26 mars 2020 a été publiée une ordonnance portant adaptation des règles de procédure pénale prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (l'"Ordonnance Procédure Pénale"). Ce texte a pour objet "de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales" dans le contexte du confinement. Il est applicable jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
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Contentieux - Mesures d'adaptation des procédures et délais de recours devant les juridictions administratives

Commentaire de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement, l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif a été publiée le 26 mars 2020.

Elle a pour effet de déroger aux règles procédurales applicables devant les juridictions administratives pour une période temporaire, du 12 mars 2020 jusqu’à la date à laquelle cessera l’état d’urgence sanitaire soit, à ce jour, jusqu’au 23 mai 2020 inclus. Plusieurs adaptations procédurales auront des incidences sensibles pour les justiciables.
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Immobilier - Adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Partie I)

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-304 le 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Tribunaux Judiciaires") afin d’alléger le fonctionnement des juridictions civiles, sociales et commerciales, en permettant l’information des parties et l’organisation du contradictoire par tout moyen.
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Présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Partie II)

Prise par le Gouvernement conformément à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Tribunaux Judiciaires") adapte, pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, les règles applicables à certains contrats de syndic de copropriété. Elle adapte aussi les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale (cette partie de l’ordonnance est décryptée ici)
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Contentieux - Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas

Présentation de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19

Conformément à l’habilitation donnée par le Parlement, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Contrats Publics") prévoit diverses mesures d’assouplissement des règles applicables aux contrats publics dont la passation ou l’exécution serait compromise du fait de l’épidémie de COVID-19.
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Contentieux - Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Présentation de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales liées à la propagation de l’épidémie de covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 autorise le Gouvernement à opérer divers aménagements du droit positif par ordonnances, notamment en matière de droit du travail.

C'est dans ce contexte que l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (l'"Ordonnance Congés et RTT") a été publiée au journal officiel du 26 mars 2020 et est entrée en vigueur immédiatement.
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Contentieux - Aperçu des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 impactant le domaine du contentieux des affaires

Veuillez noter que la situation et les mesures prises sont susceptibles d’évoluer. Nous mettrons cette note à jour selon les modifications ou précisions qui seront apportées.

La situation liée à la pandémie COVID-19 a conduit le Ministère de la Justice à prendre régulièrement des mesures extraordinaires qui auront nécessairement un impact important dans la conduite des dossiers en cours.

Dès le 15 mars 2020, la Garde des Sceaux annonçait la fermeture, à effet au 16 mars 2020, de l’ensemble des Tribunaux français.
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Procédures et contentieux - L'ACPR poursuit ses activités mais fait preuve de plus de souplesse et de flexibilité s'agissant des obligations de reporting des (ré)assureurs

Consciente de l’impact de la crise sanitaire liée au Coronavirus sur les acteurs de l’assurance, l’EIOPA a très vite réagi en publiant des recommandations à destination des autorités de contrôle nationales. 
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Procédures et contentieux - Aménagements du fonctionnement du secteur public

Présentation de trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, qui autorise le Gouvernement à prendre, dans un délai de trois mois, toute mesure relevant du domaine de la loi et permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19. 
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Présentation de certaines dispositions de l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant a assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des competences des collectivités territoriales (...)

Prise en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, cette ordonnance parue au Journal Officiel du 2 avril 2020 offre, de façon temporaire, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de nouvelles souplesses, afin d’assurer la continuité de leur fonctionnement et l’exercice de leurs compétences dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire.
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Questions-réponses : les incidences en droit de l'environnement de l'état d'urgence sanitaire

Plusieurs textes adoptés depuis le début de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 ont des impacts en droit de l’environnement, en particulier en droit des installations classées. C’est notamment le cas de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période et du décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
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Procédure - Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale

Pour pallier les difficultés engendrées par le confinement ordonné dans le cadre l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnances de nombreuses mesures, ce qu’il a notamment fait en adoptant le 25 mars 2020 pas moins de 25 ordonnances.
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