Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit Fiscal et Cotisations Sociales

Droit Fiscal

 

Les entreprises face au COVID-19: quelles mesures fiscales?

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République du 12 et du 16 mars 2020, l’administration fiscale a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises. De plus, la loi de finances rectificative pour 2020 et la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19, publiées au Journal Officiel le 24 mars 2020, prévoient différentes mesures pour soutenir les entreprises. Des mesures similaires sont également prises en matière sociale.
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Mesures en matière fiscale

Demandes pouvant être formulées auprès du Service des impôts des entreprises (SIE)

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Mesures sociales et fiscales exceptionnelles mises en place pour les entreprises en difficulté et les travailleurs indépendants

Dans le contexte sanitaire de l’épidémie de coronavirus et compte tenu de son impact sur l’activité économique du pays, la Direction générale des finances publiques et l’URSSAF ont déclenché des mesures exceptionnelles à destination des entreprises et des travailleurs indépendants afin de préserver leur trésorerie.

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Mesures d'allègement fiscal à travers le monde

In order to help businesses deal with some of the economic consequences of the Covid-19 outbreak, governments have taken economic and fiscal measures to help companies manage their cash flow. And for some businesses these measures may be the difference between staying afloat or closing down.

This guide aims at listing the tax measures that are being put in place in a number of countries across the world.
We aim to update this as frequently as possible when these measures evolve and we will add new countries as the information comes in.
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Dispositions en matière fiscale : ordonnance du 25 mars prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période

L’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation de l'épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Les mesures sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures pendant cette même période, prises en application de la loi précitée, résultent de l’Ordonnance n°2020-306du 25 mars 2020. 

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Impact COVID-19 sur vos provisions

Alors qu’il ne fait pas de doute que la crise actuelle va conduire les entreprises à constater de nouvelles provisions, petit rappel de ce qu’il est possible, ou non, de faire en la matière.

A titre liminaire, rappelons que les provisions obéissent à de strictes règles comptables et fiscales que la loi n’a pas encore modifiées malgré la crise, et que les provisions sont traditionnellement très largement contrôlées par les vérificateurs.

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Impacts fiscaux des premières ordonnances de l'état d'urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur (soit le 24 mars), sous réserve de prorogation ou de fin anticipée.

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