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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit des Sociétés

 

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Présentation de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été adoptée le 9 mai 2020 par la commission mixte paritaire et a été validée par le conseil constitutionnel le 11 mai (voir ici), avec les réserves et censures indiquées ci-après.

Cette loi a d'abord pour objet de proroger l'état d'urgence sanitaire et de le faire évoluer afin de répondre aux enjeux du déconfinement. Elle envisage également de nouveaux outils informatiques pour lutter contre la propagation du Covid-19.

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Déconfinement incertain et prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un risque accru d’établissement stable en France pour les groupes étrangers ?

L’épidémie de Covid-19 a entraîné des perturbations importantes des opérations commerciales et des déplacements internationaux. La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, présentée par Edouard Philippe et Olivier Véran au Sénat le 2 mai 2020 et adoptée samedi 9 mai 2020 par le Parlement, proroge l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 10 juillet 2020.

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Du droit d’opposition des créanciers aux opérations sociétaires en période de Covid-19

Fusions, scissions, apports partiels d’actif, réductions de capital non motivées par des pertes, dissolution-confusion…toutes ces opérations, extrêmement fréquentes en pratique, présentent le point commun d’offrir aux créanciers des sociétés concernées un droit d’opposition, à exercer dans un délai relativement bref (de 20 à 30 jours selon les cas) avant que l’opération concernée ne s’achève, et dont la justification réside dans la modification voire l’anéantissement de leur droit de gage initial. Concrètement, s’ils jugent que les perspectives de paiement de leur créance s’en trouvent mises en péril, les créanciers doivent se manifester expressément auprès d’un juge pour en solliciter le remboursement immédiat ou la constitution de garanties.

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Impact of COVID-19 on French Listed Companies and High Yield Issuers

Q&A for listed companies and high yield issuers navigating capital markets implications, with reference to the AMF’s recommendations and best practices.

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Dispositif d’urgence sanitaire et précisions sur les établissements recevant du public

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 22 mars 2020 a été promulguée le 23 mars et publiée au journal officiel ce matin.
Elle instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire, à côté de l'état d'urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955.
Dans le cadre de cet état d'urgence, le Premier ministre peut prendre par décret les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires et de décider des mesures temporaires de contrôle des prix.

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