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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit des Contrats

 

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Coronavirus et (in)exécution des contrats d'affaires

Le 28 février dernier, le Ministre de l’Economie a qualifié l’épidémie du COVID-19 de force majeure, ce qui pouvait laisser entendre qu’une entreprise pourrait s’exonérer de ses obligations contractuelles en invoquant les conséquences subies par elle du fait de cet évènement. Cependant, la situation n’est bien entendu pas si simple.

Tout d’abord, dans certaines situations, l’empêchement d’exécuter l’obligation contractuelle que l’on a souscrite se trouve imposé par les textes, afin de pouvoir assurer la sécurité sanitaire. Ainsi en est-il des ordonnances de début mars intervenues dans certains secteurs d’activité, telles que celles interdisant à certaines entreprises de mettre à disposition leurs locaux (sites de congrès par exemple qui doivent rester fermés) ou d’organiser un événement (rassemblements de plus de 100 personnes qui ne peuvent se tenir). Dans une telle situation, la partie empêchée est logiquement libérée de son obligation –sans même avoir besoin de recourir à la notion de force majeure-.
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Confiné, oui mais… de l'intérêt de la signature électronique 

En cette période de confinement, le recours au télétravail et la nécessité de continuer à souscrire des engagements contractuels amènent à « (re)découvrir un outil qui pourtant existe depuis longtemps : la signature électronique » fait valoir François-Régis Fabre-Falret. L’avocat associé au sein de LPACGR passe au crible cette technique dans un contexte où « la digitalisation du droit, déjà en marche depuis un certain temps, va encore s’accélérer »…

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