Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Droit Social et Management

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Déconfinement progressif à compter du 11 mai

L’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 a entrainé la mise en place par les employeurs de nombreuses mesures tant au niveau de l’hygiène et de la sécurité que de l’organisation de l’activité de leur entreprise.

Le gouvernement a annoncé que la période de confinement prendrait fin le 11 mai prochain. A compter de cette date, le déconfinement va progressivement être mis en œuvre.

Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la nation ».

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L’activité partielle 

Par notre Pôle Social, avec la contribution de Me Pascale Ernst

(Note mise à jour le 8 juin 2020, étant précisé que désormais de nombreux textes réglementent le dispositif exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au 31 décembre 2020, à savoir : l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 et l’arrêté du 31 mars 2020 ,le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020)

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Employeurs : Comment utiliser les données personnelles de santé : les rappels de la CNIL

A l’heure d’une reprise de plus en plus concrète de l’activité, les interrogations quant à l’utilisation des données personnelles, plus particulièrement de santé, se font nombreuses.
Afin d’y voir plus clair la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) rappelle quelques principes applicables à la collecte de ces données par les employeurs et à leur utilisation.

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Baisse de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle à partir du 1 er juin 2020

Pour rappel, l’indemnité de chômage partiel versée au salarié pendant ses heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic. Dans un communiqué de presse publié le 25 mai dernier, le Ministère du travail a annoncé une réduction avec une prise en charge à hauteur de 85% à compter du 1er juin 2020. Un décret devrait intervenir en ce sens dans les prochains jours.

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Contrôle de l'activité partielle amorcé

Le dispositif dactivité partielle a été adapté afin de répondre à la baisse brutale de lactivité économique consécutive à la crise sanitaire du Covid-19 et ainsi limiter le nombre de licenciement. Le délai dont dispose lAdministration pour répondre aux demandes doctroi de lactivité partielle, a été ainsi réduit à 48 heures, étant rappelé que le défaut de réponse de cette dernière vaut acceptation.

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Le ministère du travail dévoile son plan de contrôle du recours à l'activité partielle

Sur son site internet, le 13 mai, le Ministère du travail a indiqué avoir transmis aux Direccte une instruction présentant les objectifs du plan de contrôle de recours à l’activité partielle.
L’idée est de renforcer les contrôles et de donner des directives aux Direccte, avec comme priorité la lutte contre la fraude.

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Précisions sur les modalités de bascule des indemnités journalières versées dans le cadre des arrêts de travail dérogatoire vers l’activité partielle 

Le 5 mai 2020, le Ministère du travail a mis à jour ses questions-réponses sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, apportant des précisions sur les modalités de la bascule des indemnités journalières versées dans le cadre des arrêts de travail garde d’enfant/personnes vulnérables/personnes cohabitant avec des personnes vulnérables, en activité partielle.

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Adaptation temporaire des délais de consultation du CSE sur les mesures envisagées pour faire face aux conséquences du Covid-19

L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 renvoyait à un décret le soin de définir les modalités de consultation, et le cas échéant le déroulement des expertises réalisées à la demande du CSE, sur toutes les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

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Modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés

La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit que, à compter du 1er mai 2020, les salariés en arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance maladie basculent dans le dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.

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Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 :  Focus sur les mesures de droit social

Une ordonnance « portant diverses dispositions sociales » a été publiée au JO du 16 avril 2020. Elle modifie notamment certaines dispositions (...)

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Le ministère du travail apporte des précisions relatives à la prise en charge des heures d’équivalence

Pour rappel, l’article 1er de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 prévoyait une prise en compte, exceptionnelle et dérogatoire, des heures d’équivalence dans le décompte des heures chômées destinées au calcul de l’indemnité d’activité partielle.
Un décret devrait paraitre dans les prochains jours pour préciser les modalités de prise en charge de ces heures d’équivalence.
Dans cette attente, le ministère du travail a apporté des précisions relatives aux salariés concernés et aux modalités déclaratives, en complétant, pour ce faire le questions/réponses afférent au dispositif d’activité partielle.

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Synthèse de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de COVID-19 

Cette ordonnance comporte diverses mesures de simplification pour faciliter le fonctionnement administratif des établissements publics de santé. Le texte garantit la continuité des droits sociaux, en cas d’arrêt de travail, en matière de prise en charge des affections de longue durée ou de la dépendance, et également s’agissant du versement de minima sociaux outre-mer. En matière d’activité partielle, il comporte des précisions nécessaires pour tenir compte des spécificités de certaines catégories professionnelles. Il adapte en outre les délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus pendant la période d’urgence sanitaire allongée d’un mois et dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 (compte-rendu Conseil des ministres du 15 avril 2020).

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French Tax and Social Contributions Measures for Businesses

The French government has announced emergency measures regarding taxes and social contributions in order to protect businesses from the impact of the crisis.

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Des mesures provisoires et exceptionnelles en matière d’assurance chômage

Par décret du 14 avril 2020 pris en application de l’ordonnance n°2020-324 du 25 mars dernier, plusieurs mesures ont été adoptées, dérogeant ainsi au droit de l’assurance chômage afin de faciliter l’indemnisation des demandeurs d’emploi compte tenu du contexte économique et social actuel. Ces aménagements ne sont que temporaires et sont spécifiquement prévus pour faire face aux difficultés économiques et sociales engendrées par l’épidémie.

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Indemnisation des arrêts de travail, ambiguïté et anticipation

Le décret du 16 avril 2020 (n°2020-434) adapte et renforce de manière temporaire les délais et les modalités de versement de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêts de travail qu’ils soient ou non liés au Covid 19.

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Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

L’ordonnance permet le maintien, la poursuite ou la reprise de l’activité professionnelle en adaptant le dispositif d’activité partielle aux particularités de certains secteurs (assistants maternels, salariés du particulier employeur, employeurs publics qui n’ont pas adhéré au régime d’assurance chômage, prise en compte des heures au-delà de la durée légale prévues conventionnellement dans l’assiette de calcul de l’activité partielle). Elle aménage en outre les conditions de recours au dispositif d’activité partielle en permettant, sur le fondement d’un accord collectif, ou à défaut d’accord, après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise, le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées.

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