Cercle Montesquieu

connexion

« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Actualité


Vue 4 fois
10 juin 2020

Droit Social - L'activité partielle

Par notre Pôle Social, avec la contribution de Me Pascale Ernst

(Note mise à jour le 8 juin 2020, étant précisé que désormais de nombreux textes réglementent le dispositif exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au 31 décembre 2020, à savoir : l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 et l’arrêté du 31 mars 2020 ,le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020)

 Accéder à l'article 

Commentaires

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.