Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Actualité

Association - Prix du Cercle Montesquieu 2020
24 septembre 2020

 

 

Le Prix du Cercle a été remis le 24 septembre 2020 par Olivier Cousi, bâtonnier du Barreau de Paris. La remise de ce prix a eu lieu lors de la clôture de l’assemblée générale annuelle du Cercle.

Le Prix du Cercle Montesquieu 2020 a été décerné à l'ouvrage Blockchain et actifs numériques de Dominique Legeais. Cet ouvrage, paru aux éditions LexisNexis, traite du fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications mais aussi des questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie.

Comme le souligne ...

Association - Formation Cycle de la Concurrence 2020
22 septembre 2020

 

 

Le Cercle Montesquieu en partenariat avec l'EFB et l'Autorité de la concurrence vous propose un programme de formation qui se déroulera tous les jeudis du 1er Octobre au 12 Novembre 2020. Cette formation vous permettra de parfaire votre pratique en droit de la concurrence, avec l'éclairage d'intervenants experts en la matière, membres de l'Autorité, universitaires, avocats, directeurs juridiques et magistrats.

Au programme :

MODULE 1 : Les ententes - Jeudi 1er octobre 2020 (9H00-13H00)
MODULE 2 : Les abus de domination - Jeudi 8 octobre 2020 (9H00-13H00)
MODULE 3 : Le contrôle des...

Association - Cercle Montesquieu - Rapport Perben
2 septembre 2020

 

 

Auditionné par la mission Perben au mois de juin, le Cercle Montesquieu a pris connaissance avec intérêt du Rapport relatif à l’avenir de la profession d‘avocat, rendu public le 26 août dernier.

Ce rapport souligne la nécessité de ne pas renoncer au projet de l’avocat en entreprise « au nom d’une refonte de la politique de l’offre » que les membres de la Mission « appelle de leurs vœux ». Pour le Cercle Montesquieu, l’absence « d’unanimité sur la notion d’avocat en entreprise au sein de la profession » des avocats ne signifie pas que...

Association - Les tiers conciliateurs
1 septembre 2020

 

 

 

 Face à l’ampleur des conséquences économiques de la crise sanitaire, la famille du droit se mobilise gracieusement dans toute sa diversité en soutien aux entreprises. 

Afin de répondre aux besoins des acteurs de l’économie, Paris Place de Droit lance la Tierce-Conciliation. Un dispositif extra-judiciaire d’urgence et de conciliation exclusivement dédiée aux entreprises exposées à des difficultés générées par les effets du Covid-19.

Issus de toutes les professions juridiques, (juristes d’entreprise, avocats, juges consulaires, universitaires…) les...

Association - Assemblée générale - 24 septembre 2020
30 juillet 2020
 
 
Chers membres, jeudi 24 septembre à 18H30 se tiendra l'assemblée générale annuelle de notre association.
 
L’ordre du jour de cette assemblée est le suivant :
- Rapport général d’activité 
- Rapport financier 
- Renouvellement d’administrateurs 
- Questions diverses

Les documents relatifs à l'assemblée générale vous seront adressés ultérieurement.

Cette assemblée générale se tiendra par visioconférence afin de limiter les risques sanitaires.

Inscription ici

Nous comptons donc sur la présence de chacun de vous pour cet événement important pour la vie de notre...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
29 juillet 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 23 juillet 2020

Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

Ce décret a pour objet de permettre l'adaptation de certaines dispositions du code du sport pour faire face à l'épidémie de covid-19 et/ou au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2021.  

Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
22 juillet 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 15 juillet 2020

Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises, supprime la condition de refus de prêt pour accéder au...

Association - Ils nous ont rejoints
21 juillet 2020

 

 

 

Ce mois-ci, le Cercle Montesquieu accueille de nouveaux membres :

- Audrey DAUVET, General Counsel & Secretary of the Board  - TARKETT

Nicolas DAUVETVP Legal Affairs - EUROCLEAR

- Hervé DELANNOY, Directeur juridique - RALLY SA

Nathalie GICQUELSecrétaire Général Groupe -  EXPLEO

Nathalie MABIL, Directrice Juridique - VINCI CONSTRUCTION

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
15 juillet 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 9 juillet 2020

Cette loi indique les mesures qui peuvent être prises par le Premier Ministre dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Cette période de sortie de l’état d’urgence sanitaire s’étend jusqu’au 30 octobre 2020.  

Pour plus d’informations, retrouver ici ce qui change depuis le 11 juillet avec...

Association - Le Cercle rejoint l'ECLA (Association européenne des juristes d'entreprise)
10 juillet 2020

 

 

La 41e Assemblée générale de l'Association européenne des juristes d'entreprise (ECLA) a décidé à l'unanimité d'accepter le Cercle Montesquieu comme 22ème membre de l'ECLA. "Le réseau exceptionnel et vital du Cercle Montesquieu fera progresser l'échange de haut niveau entre les directeurs juridiques et les juristes d'entreprise dans toute l'Europe. Nous sommes impatients d'apprendre les uns des autres et d'accompagner ensemble notre profession dans les services juridiques des entreprises à l'avenir, en particulier pendant les défis perturbateurs de l'ère numérique" a déclaré Jonathan...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
8 juillet 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 2 juillet 2020

  • Arrêté du 30 juin 2020 fixant la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité de répondre à une alerte sanitaire, dans les conditions définies à l'article 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Cet arrêté liste les organismes et services chargés d'une mission de service public, qui, en vertu de l’article 67...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
1 juillet 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 25 juin 2020

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

Ce texte précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés. 

Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce texte...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
24 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 18 juin 2020

Report de l’entrée en vigueur de réformes ou d’expérimentations, prolongation des mandats électifs, mesures pour faire face aux difficultés de fonctionnement des juridictions, mesures nécessaires à la reprise de l’activité économique, prolongation des dispositions en vigueur relatives au seuil de revente...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
17 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 11 juin 2020

Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation | Rapport au Président de la République : 

Cette ordonnance modifie certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité. Elle permet ainsi de prolonger...

COVID-19 - Actualités dans le domaine des assurances
17 juin 2020

Sommaire :

1. Actualités COVID-19
2. Actualités législatives et réglementaires
3. Procédures - Communications des autorités
4. Actualités jurisprudentielles

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COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
15 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

COVID-19 - Étranger - Corporate Insolvency and Governance Bill Temporary Measures
12 juin 2020

In the United Kingdom, the Corporate Insolvency and Governance Bill (the "Bill") introduces temporary measures intended to support businesses and protect them from the effects of the Coronavirus pandemic.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Étranger - Judicial and regulatory measures to support business
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of judicial and regulatory measures and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Étranger - Tax measures to support business during Covid-19
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken in relation to Taxation and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

 

COVID-19 - Étranger - UK Government measures to support business during Covid-19
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken by the UK Government and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Droit Social / IT - Déconfinement progressif à compter du 11 mai
10 juin 2020

L’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 a entrainé la mise en place par les employeurs de nombreuses mesures tant au niveau de l’hygiène et de la sécurité que de l’organisation de l’activité de leur entreprise.

Le gouvernement a annoncé que la période de confinement prendrait fin le 11 mai prochain. A compter de cette date, le déconfinement va progressivement être mis en œuvre.

Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la...

COVID-19 - Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise...
10 juin 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 et des consignes édictées par les pouvoirs publics, les employeurs sont contraints de prendre diverses mesures pour assurer la poursuite de leur activité et garantir la protection de leurs salariés.

Parmi ces derniers, se trouvent dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des salariés au statut particulier et protecteur que sont les membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique (CSE) et dans les entreprises de 50 salariés et plus, les représentants syndicaux (délégués syndicaux, représentants de sections...

COVID-19 - Droit Social - L'activité partielle
10 juin 2020

Par notre Pôle Social, avec la contribution de Me Pascale Ernst

(Note mise à jour le 8 juin 2020, étant précisé que désormais de nombreux textes réglementent le dispositif exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au 31 décembre 2020, à savoir : l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 et l’arrêté du 31 mars 2020 ,le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
10 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Le point de vue de ...

Marie Potel-Saville, Présidente et fondatrice de l’agence de legal design Amurabi sur StopCovid et les clés pour comprendre l’application :
 
« Il y a un enjeu de compréhension par le plus grand nombre de ce que fait réellement cette application, au-delà des peurs – légitimes – des uns et des autres, des dogmes, des préconceptions. Au travers du débat public, on se rend compte que la plupart des prises de parole sur cette application ne repose pas sur l’application en elle-même mais plutôt sur une forme...

Association - Ils nous ont rejoints
9 juin 2020

 

 

 

Ce mois-ci, le Cercle Montesquieu accueille de nouveaux membres :

Sophie CHIPOT-KOLOSVARI, Directrice Juridique Fusions-Acquisitions et Financement Groupe - LAGARDERE 
Lida GONTIKA, Group General Counsel, OPENCLASSROOMS
Edouard Shailend LEELEEA, Directeur Juridique et Fiscal , GROUPE DESMET BALLESTRA
Nathalie LEVY, Directrice Juridique, GUY HOQUET
Séverine MAILLETLegal and Contracts Director and Chief Compliance Officer for Global Procurement, THALES
Rafik MZAH, Directeur Juridique, AFRICINVEST
Alexis PAPARELLADirecteur juridique et Secrétaire du Conseil , EBI SA
Sylvain...

COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
8 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

 

COVID-19 - Up Again : vous accompagner dans la reprise
8 juin 2020

Depuis le 11 mai en France, les perspectives de l’après confinement se dessinent et nous entrons dans une nouvelle phase, celle de la reprise de l’activité qui s’amorce et des défis à relever. Pour accompagner nos clients dans l’après COVID-19, nous avons répertorié les contenus de notre campagne Up Again DLA Piper dans les guides « Up Again » et « Up Again France ».

Accéder aux liens 

COVID-19 - Livret de présentation des ordonnances
8 juin 2020

Depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire, notre taskforce, en lien avec le Conseil scientifique, propose des analyses des principales ordonnances ayant un impact important sur la vie des affaires, régulièrement mises à jour au regard des nouveaux textes publiés.

Après les deux premières éditions de notre livret offrant un panorama de l’ensemble des analyses, nous avons le plaisir de vous adresser la dernière édition à jour au 2 juin 2020, date qui ouvre une nouvelle étape d’un retour - encore fragile - à une certaine normalité.

...

Association - Ce qu'il s'est passé vendredi 29 mai
4 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel du 29 Mai 2020

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Ce décret prévoit la réouverture des parcs et jardins dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions sanitaires. Toutefois, les préfets de département peuvent en interdire l'ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à...

Association - Ce qu'il s'est passé depuis ce week-end
4 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

Le groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous informe qu’à compter de la semaine prochaine, le Flash évolue et vous sera communiqué de façon hebdomadaire, les jeudis matin ! 

 

 

 

Publications au Journal Officiel du 30 Mai au 2 Juin 2020

  • Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », complété par l’Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données...
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