Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Actualité

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
1 juillet 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 25 juin 2020

Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle

Ce texte précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle dans les entreprises d'au moins 50 salariés. 

Décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce texte...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
24 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 18 juin 2020

Report de l’entrée en vigueur de réformes ou d’expérimentations, prolongation des mandats électifs, mesures pour faire face aux difficultés de fonctionnement des juridictions, mesures nécessaires à la reprise de l’activité économique, prolongation des dispositions en vigueur relatives au seuil de revente...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
17 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel depuis le 11 juin 2020

Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation | Rapport au Président de la République : 

Cette ordonnance modifie certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité. Elle permet ainsi de prolonger...

COVID-19 - Actualités dans le domaine des assurances
17 juin 2020

Sommaire :

1. Actualités COVID-19
2. Actualités législatives et réglementaires
3. Procédures - Communications des autorités
4. Actualités jurisprudentielles

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COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
15 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

COVID-19 - Étranger - Corporate Insolvency and Governance Bill Temporary Measures
12 juin 2020

In the United Kingdom, the Corporate Insolvency and Governance Bill (the "Bill") introduces temporary measures intended to support businesses and protect them from the effects of the Coronavirus pandemic.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Étranger - Judicial and regulatory measures to support business
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of judicial and regulatory measures and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Étranger - Tax measures to support business during Covid-19
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken in relation to Taxation and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

 

COVID-19 - Étranger - UK Government measures to support business during Covid-19
12 juin 2020

The UK has introduced a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

This Client Alert provides an overview of some of steps taken by the UK Government and outlines how those steps are expected to work in practice.

Click here to get the PDF and read our Client Alert in full.

COVID-19 - Droit Social / IT - Déconfinement progressif à compter du 11 mai
10 juin 2020

L’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 a entrainé la mise en place par les employeurs de nombreuses mesures tant au niveau de l’hygiène et de la sécurité que de l’organisation de l’activité de leur entreprise.

Le gouvernement a annoncé que la période de confinement prendrait fin le 11 mai prochain. A compter de cette date, le déconfinement va progressivement être mis en œuvre.

Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la...

COVID-19 - Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise...
10 juin 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 et des consignes édictées par les pouvoirs publics, les employeurs sont contraints de prendre diverses mesures pour assurer la poursuite de leur activité et garantir la protection de leurs salariés.

Parmi ces derniers, se trouvent dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des salariés au statut particulier et protecteur que sont les membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique (CSE) et dans les entreprises de 50 salariés et plus, les représentants syndicaux (délégués syndicaux, représentants de sections...

COVID-19 - Droit Social - L'activité partielle
10 juin 2020

Par notre Pôle Social, avec la contribution de Me Pascale Ernst

(Note mise à jour le 8 juin 2020, étant précisé que désormais de nombreux textes réglementent le dispositif exceptionnel de l’activité partielle applicable jusqu’au 31 décembre 2020, à savoir : l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020, l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, le décret n°2020-325 du 25 mars 2020, le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 et l’arrêté du 31 mars 2020 ,le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16...

Association - Ce qu'il s'est passé cette semaine
10 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Le point de vue de ...

Marie Potel-Saville, Présidente et fondatrice de l’agence de legal design Amurabi sur StopCovid et les clés pour comprendre l’application :
 
« Il y a un enjeu de compréhension par le plus grand nombre de ce que fait réellement cette application, au-delà des peurs – légitimes – des uns et des autres, des dogmes, des préconceptions. Au travers du débat public, on se rend compte que la plupart des prises de parole sur cette application ne repose pas sur l’application en elle-même mais plutôt sur une forme...

Association - Ils nous ont rejoints
9 juin 2020

 

 

 

Ce mois-ci, le Cercle Montesquieu accueille de nouveaux membres :

Sophie CHIPOT-KOLOSVARI, Directrice Juridique Fusions-Acquisitions et Financement Groupe - LAGARDERE 
Lida GONTIKA, Group General Counsel, OPENCLASSROOMS
Edouard Shailend LEELEEA, Directeur Juridique et Fiscal , GROUPE DESMET BALLESTRA
Nathalie LEVY, Directrice Juridique, GUY HOQUET
Séverine MAILLETLegal and Contracts Director and Chief Compliance Officer for Global Procurement, THALES
Rafik MZAH, Directeur Juridique, AFRICINVEST
Alexis PAPARELLADirecteur juridique et Secrétaire du Conseil , EBI SA
Sylvain...

COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
8 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

 

COVID-19 - Up Again : vous accompagner dans la reprise
8 juin 2020

Depuis le 11 mai en France, les perspectives de l’après confinement se dessinent et nous entrons dans une nouvelle phase, celle de la reprise de l’activité qui s’amorce et des défis à relever. Pour accompagner nos clients dans l’après COVID-19, nous avons répertorié les contenus de notre campagne Up Again DLA Piper dans les guides « Up Again » et « Up Again France ».

Accéder aux liens 

COVID-19 - Livret de présentation des ordonnances
8 juin 2020

Depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire, notre taskforce, en lien avec le Conseil scientifique, propose des analyses des principales ordonnances ayant un impact important sur la vie des affaires, régulièrement mises à jour au regard des nouveaux textes publiés.

Après les deux premières éditions de notre livret offrant un panorama de l’ensemble des analyses, nous avons le plaisir de vous adresser la dernière édition à jour au 2 juin 2020, date qui ouvre une nouvelle étape d’un retour - encore fragile - à une certaine normalité.

...

Association - Ce qu'il s'est passé vendredi 29 mai
4 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

 

Publications au Journal Officiel du 29 Mai 2020

Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Ce décret prévoit la réouverture des parcs et jardins dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions sanitaires. Toutefois, les préfets de département peuvent en interdire l'ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à...

Association - Ce qu'il s'est passé depuis ce week-end
4 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

Le groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous informe qu’à compter de la semaine prochaine, le Flash évolue et vous sera communiqué de façon hebdomadaire, les jeudis matin ! 

 

 

 

Publications au Journal Officiel du 30 Mai au 2 Juin 2020

  • Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », complété par l’Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données...
COVID-19 - Droit Social / Données personnelles - Employeurs : Comment utiliser les données...
3 juin 2020

A l’heure d’une reprise de plus en plus concrète de l’activité, les interrogations quant à l’utilisation des données personnelles, plus particulièrement de santé, se font nombreuses.
Afin d’y voir plus clair la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés) rappelle quelques principes applicables à la collecte de ces données par les employeurs et à leur utilisation.

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COVID-19 - Mesures being taken to support the UK during Covid-19 : an update
3 juin 2020
The UK Government continues to introduce a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

Gide's London team is on hand to keep our clients up to date with the on-going changes

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Association - Ce qu'il s'est passé mercredi 3 juin
3 juin 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

Le groupe de travail COVID-19 du Cercle Montesquieu vous informe qu’à compter de la semaine prochaine, le Flash évolue et vous sera communiqué de façon hebdomadaire, les jeudis matin ! 

 

 

 

Publications au Journal Officiel du 3 Juin 2020

Pas de publication majeure ce jour. 

 

Publications des autorités de référence

DROIT PUBLIC 

- 2 juin - Ministère de l’Economie et des Finances : 

Depuis le 2 juin, StopCovid, l’application de suivi de contacts destinée à enrayer la propagation de l’épidémie est disponible au téléchargement...

COVID-19 - Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris relative aux contrats...
2 juin 2020

Le contentieux relatif à la force majeure dans le cadre des contrats d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (« ARENH ») continue d’opposer EDF à plusieurs fournisseurs d’électricité alternatifs.
Pour rappel, les fournisseurs bénéficiaires de l’ARENH s’engagent à acheter à EDF des quantités d’électricité déterminées à l’avance à un prix fixé administrativement. 

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COVID-19 - Droit bancaire et financier - Veille règlementaire
2 juin 2020

Nous vous prions de bien vouloir trouver ici, sous forme de tableau synthétique, les références des textes, recommandations, communiqués et positions informelles émanant des autorités françaises et européennes en matière de droit bancaire et financier en relation avec la situation Covid 19. Pour chaque rubrique, un lien redirige vers le document officiel des autorités.

COVID-19 - Entreprises en difficultés - Nouvelle adaptation des règles relatives aux...
29 mai 2020

Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la propagation du covid-19, une loi d'urgence a été voté le 23 mars 2020 autorisant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans un certain nombre de domaines. Ainsi, le gouvernement vient de promulguer une nouvelle ordonnance en date du 20 mai 2020 (n° 2020-596 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19), afin d’adapter les règles...

COVID-19 - Droit social - Baisse de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle...
29 mai 2020

Pour rappel, l’indemnité de chômage partiel versée au salarié pendant ses heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic. Dans un communiqué de presse publié le 25 mai dernier, le Ministère du travail a annoncé une réduction avec une prise en charge à hauteur de 85% à compter du 1er juin 2020. Un décret devrait intervenir en ce sens dans les prochains jours.

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COVID-19 - Étranger - UK government, tax, judicial & regulatory
29 mai 2020
The UK Government continues to introduce a series of measures to support people, jobs and businesses in the face of COVID-19.

Gide's London team is on hand to keep our clients up to date with the on-going changes.

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Association - Ce qu'il s'est passé mercredi 27 mai
27 mai 2020

 

 

 

Flash du Cercle 

 

 

  

Le point de vue de ...

Joseph Vogel sur l’ordonnance de référé du vendredi 22 mai 2020 rendue par le tribunal de commerce de Paris dans l’affaire SAS Maison Rostang/AXA.

Le tribunal de commerce de Paris statuant en référé a condamné AXA France IARD, sur la base de la mise en œuvre d’un contrat d’assurance incluant une garantie perte d’exploitation, à verser à un restaurant une provision de 45 000 euros au titre des pertes d’exploitation liées à  l’arrêté du 14 mars 2020 portant interdiction aux restaurants...

COVID-19 - Les entreprises pourront-elles faire prendre en charge leurs pertes...
27 mai 2020

Le vendredi 22 mai 2020, une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris a condamné la société AXA France IARD à verser à un restaurant parisien une provision de 45.000 euros (sous astreinte de 1.000 euros par jour à compter du 15e jour de la signification de l’ordonnance) au titre des pertes d’exploitation subies suite à l’arrêté gouvernemental du 14 mars 2020 interdisant à ce type d’établissement l’accueil du public, assimilé par le juge des...

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