Cercle Montesquieu

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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Actualité

COVID-19 - Newsletter - NMCG du 6 Avril 2020
8 avril 2020

NMCG Avocats Associés vous tient informés des dernières actualités et conséquences de cette catastrophe sanitaire que nous traversons depuis plusieurs jours. Nous sommes à votre disposition pour vos accompagner et vous conseiller sur cette situation exceptionnelle. Nos avocats sont ainsi parfaitement organisés pour rester totalement opérationnels, assurer leurs missions et continuer à vous accompagner malgré cette crise sanitaire.
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COVID-19 - Étranger - The impact of COVID-19 on labour law practices in Turkey
8 avril 2020

Following the World Health Organization's pandemic declaration and the first COVID-19 case in Turkey on 11 March, the first and maybe the deepest impacts of the outbreak are beginning to be seen on employment relationships, and continue to be so. This Client Alert provides our assessments of both amendments, which are not so comprehensive, on labour law-related legislation and those matters that are often being discussed and creating confusion in practice in this unprecedented situation.

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COVID-19 - Étranger - Droit des sociétés - Mesures générales relatives à la lutte contre...
8 avril 2020

Face à la crise sanitaire du COVID-19 et le développement des cas touchant le pays, le Gouvernement algérien a pris progressivement une série de mesures générales visant à contenir la diffusion du virus. Ces mesures ont fait l'objet de deux textes principaux :

  • Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et, dont l'objet est de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du COVID-19 ;
     
  • Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures...
COVID-19 - Droit Bancaire - Solidité des banques face au Coronavirus: pas de panique!
8 avril 2020

La crise que nous vivons n’est pas comparable à celle de 2008. Le système bancaire européen est suffisamment résilient et tiendra, même en cas de grave récession, argumentent les avocats du cabinet Gide à Paris Jean-Guillaume de Tocqueville et Catherine Feunteun.

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COVID-19 - Droit Bancaire et Financier - La Commission européenne fait de la finance...
8 avril 2020

La Commission européenne a publié, le 3 avril 2020, une consultation publique qui vise à alimenter sa prochaine feuille de route stratégique en matière de finance digitale, dont la publication est prévue pour fin 2020 

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COVID-19 - Droit des sociétés - M&A - Dividendes et rachat d'actions : engagements imposés...
8 avril 2020

A la suite de déclarations de M. Bruno Le Maire intervenues le 27 mars 2020 et conditionnant dans le cadre de la présente crise sanitaire l’octroi du soutien financier de l’Etat à la renonciation au versement de dividendes et au rachat d’actions par les entreprises souhaitant en bénéficier, un document publié sur le portail du Ministère de l’Economie et des Finances le 2 avril 2020 disponible ici, est venu préciser les contours du dispositif envisagé.

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Association - Ce qu'il s'est passé mardi 7 Avril !
7 avril 2020

 

Flash du Cercle : ce qu'il s'est passé mardi 7 Avril ! 

En complément des actions déjà engagées par le Cercle pour vous accompagner au mieux dans cette crise inédite, le groupe de travail COVID-19 vous propose de retrouver chaque matin dans le Flash Actu les principales informations à connaitre absolument. Ainsi vous retrouverez chaque jour :

- les textes ou projet de textes parus ou à paraitre
- les décisions judiciaires
- les avis des autorités administratives et corps constitués
- une rubrique « ZOOM » vous proposant un article sélectionné par la rédaction
- une proposition de « WEBINAR »....

COVID-19 - Droit Fiscal - Échéances fiscales des particuliers : Des reports de délais pour...
7 avril 2020

Par une déclaration du 31 mars 2020, 5 jours après la publication de l’ordonnance n°2020-306, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a finalement indiqué que :

–   les délais de la campagne déclarative (IRPP/IFI) 2020 sont allongés de 15 jours (du fait du décalage de l’ouverture du service impot.gouv).

–    tous les contrôles fiscaux en cours sont suspendus (pendant une durée minimum de 105 jours comme expliqué ci-dessus). Il n’y aura également pas de nouveau contrôle pendant la période de confinement pour les entreprises relevant...

COVID-19 - Droit Social - Contestation des décisions de refus d'activité partielle des...
7 avril 2020

Les employeurs qui réduisent ou cessent leur activité en raison du confinement imposé pour lutter contre la propagation du virus COVID-19 peuvent demander le bénéfice de l’activité partielle.

Le nombre important de demandes déposées, conjugué à l’assouplissement par les pouvoirs publics du régime de l’activité partielle, conduit les DIRECCTE à adopter des positions divergentes selon les régions.

En conséquence, de nombreuses entreprises se voient aujourd’hui refuser de telles demandes.

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COVID-19 - IP/IT - La CNIL publie ses recommandations pour mettre en place le télétravail
7 avril 2020

Ce n’est pas un poisson d’avril … Le 1er avril la Cnil a publié ses « conseils pour mettre en place le télétravail ».

Elle précise que dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s’accompagner de mesures de sécurité renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données traitées.

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COVID-19 - Procédures - Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de...
7 avril 2020

Pour pallier les difficultés engendrées par le confinement ordonné dans le cadre l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a été habilité[1] à prendre par voie d’ordonnances de nombreuses mesures, ce qu’il a notamment fait en adoptant le 25 mars 2020 pas moins de 25 ordonnances.

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COVID-19 - Droit des contrats - Coronavirus et (in)exécution des contrats d'affaires
7 avril 2020

Le 28 février dernier, le Ministre de l’Economie a qualifié l’épidémie du COVID-19 de force majeure, ce qui pouvait laisser entendre qu’une entreprise pourrait s’exonérer de ses obligations contractuelles en invoquant les conséquences subies par elle du fait de cet évènement. Cependant, la situation n’est bien entendu pas si simple.

Tout d’abord, dans certaines situations, l’empêchement d’exécuter l’obligation contractuelle que l’on a souscrite se trouve imposé par les textes, afin de pouvoir assurer la sécurité sanitaire. Ainsi en...

COVID-19 - Droit des sociétés - M&A - Principales mesures de l'ordonnance portant...
7 avril 2020

Outre l’activité économique fortement mise à mal, la crise sanitaire du COVID-19 entrave le fonctionnement des groupements de droit privé. Conscient du problème et des enjeux financiers afférents, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 l’ordonnance n°2020-321 en vue de faciliter la tenue des réunions des assemblées générales et des organes sociaux des personnes morales. Cette ordonnance doit être complétée par un décret d’application dont la publication devrait intervenir rapidement.

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COVID-19 - Droit des sociétés - M&A - Les approbations de comptes dans le contexte du...
7 avril 2020

Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, une ordonnance a été adoptée le 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-318) pour simplifier, adapter et préciser les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que les entreprises sont tenues de déposer ou publier.

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COVID-19 - Droit bancaire - Mesures d'urgence en matière bancaire liées à la lutte contre...
7 avril 2020

L'épidémie de COVID-19 a contraint le président de la République et le Gouvernement à prendre en urgence des mesures pour l'endiguer, ce qui affecte durement l'activité des entreprises françaises. C'est particulièrement le cas des TPE, PME et ETI.
C'est dans ce contexte que les acteurs bancaires comme publics se mobilisent pour déployer des mesures de soutien.

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COVID-19 - Droit Fiscal - Import duty and VAT on medical supplies, equipment and...
7 avril 2020

In order to help in the fight against COVID-19, the European Commission has adopted a Decision, addressed to the Member States, which allows for tax authorities across Europe to offer import tax reliefs to importers of personal protective equipment (“PPE”) and other medical supplies which are to be supplied freely to people at risk of contracting COVID-19.  This Decision is a retrospective decision which allows the relief to apply to approved importers in respect of imports made from 30 January 2020.  In the UK, HMRC has seemingly stated that the relief can apply to imports of PPE...

COVID-19 - Gestion de crise - Traitement des difficultés des entreprises : quelles...
7 avril 2020

Confronté à une crise sans précédent, à des mesures littéralement exceptionnelles (confinement, limitation des activités économiques aux besoins essentiels de la vie courante, etc.), le tissu économique est durement éprouvé.

Deux types de réponses sont à la disposition des chefs d’entreprise, l’un conjoncturel et l’autre structurel.

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Association - Ce qu'il s'est passé ce week-end !
6 avril 2020

 

Flash du Cercle : ce qu'il s'est passé ce week-end ! (4/5 Avril) 

En complément des actions déjà engagées par le Cercle pour vous accompagner au mieux dans cette crise inédite, le groupe de travail COVID-19 vous propose de retrouver chaque matin dans le Flash Actu les principales informations à connaitre absolument. Ainsi vous retrouverez chaque jour :

- les textes ou projet de textes parus ou à paraitre
- les décisions judiciaires
- les avis des autorités administratives et corps constitués
- une rubrique « ZOOM » vous proposant un article sélectionné par la rédaction
- une proposition de...

COVID-19 - Webinar - Q&A on the impact of the coronavirus on the global clean energy...
6 avril 2020

We will address market volatility, disruption of the supply chain, the impact of a reduced workforce and workforce management on maintaining business operations, reducing power prices and power price forecasts, and understanding and accessing governmental support packages.

Accéder à l'enregistrement du webinar 

COVID-19 - Droit immobilier - Précisions concernant les mesures particulières relatives...
6 avril 2020

La publication du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 fixant les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire en cours permet désormais de déterminer quelles entreprises sont susceptibles de bénéficier des mesures spécifiques relative au paiement de leurs loyers en vertu de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020.

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COVID-19 - Propriété Intellectuelle - Intellectual Property office protocols and key...
6 avril 2020

The coronavirus outbreak and various responses by authorities across the globe have prompted several amendments to government Intellectual Property Offices (“IPOs”), courts, and in some cases filing deadline extensions. These special measures are meant to offer some level of flexibility to IP rights-holders whilst they are working under unprecedented conditions, but can also present new challenges for managing IP portfolios.

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COVID-19 - Droit Fiscal - Import duty and VAT on medical supplies, equipment and...
6 avril 2020

In order to help in the fight against COVID-19, the European Commission has adopted a Decision, addressed to the Member States, which allows for tax authorities across Europe to offer import tax reliefs to importers of personal protective equipment (“PPE”) and other medical supplies which are to be supplied freely to people at risk of contracting COVID-19.  This Decision is a retrospective decision which allows the relief to apply to approved importers in respect of imports made from 30 January 2020.  In the UK, HMRC has seemingly stated that the relief can apply to imports of PPE...

COVID-19 - Droit des contrats - Report des délais de résiliation et de renouvellement...
6 avril 2020

L’article 5 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020 prévoit le report des délais de résiliation et de renouvellement contractuellement prévus en raison de l’état d’urgence sanitaire mis en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Cet article s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 11.I.2.b) de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 qui autorisait le gouvernement, afin de faire face aux conséquences, notamment de...

COVID-19 - Gestion de crise - The Governmental Response in France
6 avril 2020

This Q&A will explore on a cross-border basis in the short-term and to prepare for recovery in the future. Accordingly we have produced a guide which provides updates and insights in respect of the government responses to Coronavirus COVID-19 across jurisdictions on a range of topics including Financial Support, Business Protection, Employment, Business Operations, Corporate law, Insolvency Law and Access to Justice to assist businesses with navigating the commercial threats posed by Coronavirus COVID-19.

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COVID-19 - Droit fiscal - Tax Q&A: France
6 avril 2020

Could the replacement of physical board- and shareholders’ meeting by virtual meetings affect the tax residence of the company, or give rise to a permanent establishment in another jurisdiction?

From a French tax perspective, the main issues at stake would be the effective place of management and/or substance of companies, in particular of holding companies.

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COVID-19 - Gestion de crise - Le secteur de l'assurance à l'épreuve du coronavirus
6 avril 2020

Lors de la survenance de chaque phénomène catastrophique de nature extraordinaire, se pose la question -comme une sorte de reflexe - du recours au mécanisme de l’assurance aux fins de diminuer ou pallier les effets crées par ces évènements. La crise sanitaire mondiale que nous connaissons actuellement avec le nouveau Coronavirus (d’abord appelé 2019-nCoV puis officiellement SARS-Cov2) n’échappe pas à cette règle, bien au contraire.

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COVID-19 - Droit financier - Enjeux pour les sociétés de gestion de fonds...
6 avril 2020

La propagation du Coronavirus COVID 19 et la crise qui en résulte représentent un défi significatif pour les sociétés de gestion françaises et notamment pour celles réalisant des investissements dans des actifs alternatifs (titres de sociétés non-cotées, actifs d’infrastructure, créances, etc.).

En effet, pour ces dernières, un certain nombre de problématiques sont susceptibles de voir le jour dans ce contexte particulier, tant en matière de levée de fonds que de gestion des fonds d’investissements existants.

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COVID-19 - Données Personnelles - EU DATA PROTECTION : COVID-19
6 avril 2020

The world is facing unprecedented challenges in its fight to contain Coronavirus (COVID-19). Various countries are in lockdown and emergency measures being implemented to contain the pandemic, with European countries currently at the epicentre of the outbreak.

 

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