Calendrier des événements
Réforme du Droit des Contrats
Groupe "Industrie et Commerce"
Les entreprises à l’épreuve de l’application combinée de la réforme du droit civil des contrats et du droit commercial des pratiques restrictives et abusives
Me Joseph Vogel, du Cabinet Vogel&Vogel, interviendra pour nous exprimer les impacts des deux réformes successives et d'ampleur
- La réforme du droit des contrats, pour tous les contrats conclus depuis le 1er octobre 2016, avec en outre certaines règles spécifiques pour ceux conclus après le 1er octobre 2018,
- la réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et abusives par l’ordonnance EGalim du 4 avril 2019, entrée en vigueur le 26 avril 2019.
Avec un éclairage sur les premières décisions de jurisprudence, naissantes et inhérentes à la première des deux réformes.
Isabelle Ramus / Pascal Laurence
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Mardi 26 novembre 2019
09h00
- 11h00
(GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 25 novembre
Cabinet Vogel&Vogel
30 avenue Iena
75016
Paris
-
Gratuit
Inscriptions closes
Joseph Vogel, spécialiste en droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation depuis plus de vingt-cinq ans, conseille ses clients aux niveaux européen et français. Diplômé d’HEC (Hautes Etudes Commerciales) et de l’IEP de Paris (Institut d’Etudes Politiques), il bénéfice d’une double compétence en gestion et en droit.
Il est intervenu devant les autorités de droit de la concurrence, en France et en Europe, aux côtés de différentes sociétés françaises et internationales, dans le cadre des plus importantes procédures traitées ces vingt dernières années.
Langues étrangères parlées : anglais et allemand.
- Avocat au barreau de Paris (1985)
- Avocat au barreau de New York (1990)
- D.E.A. en Droit Economique (1983)
- Diplômé d’Etudes Comptables Supérieures (1983)
- Diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) (1982)
- Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1980)
- Certificat de spécialisation “Droit international et de l’Union européenne” (CNB – 2014)
- Membre de l’Union des Avocats Européens (UAE)
- Membre de l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC)
- Membre de l’Association des avocats pratiquant le droit de la concurrence
- Membre de l’American Law Society
- Membre de l’Association des juristes franco-allemands
- Membre du Deutscher Anwaltverein
Cabinet Vogel&Vogel
30 avenue Iena75016 Paris
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