Calendrier des événements
Commission Industrie et Commerce
Groupe "Industrie et Commerce"
Actualités Juridiques
La Commission Industrie-Commerce propose d'explorer ensemble les thèmes suivants:
- Better Regulation Package, plateforme REFIT (http://ec.europa.eu/smart-regulation/better_regulation/documents/com_2015_215_fr.pdf).
La Commission européenne a créé la plateforme REFIT, qui est chargée de la conseiller sur les moyens de simplifier la législation de l'UE et de la rendre plus efficace.
- Supply Chain Initiative (http://www.supplychaininitiative.eu/),
La « Supply Chain Initiative » (SCI) est une initiative conjointe lancée par huit associations actives au niveau de l’UE. Celles-ci représentent les industries agroalimentaires (FoodDrinkEurope), les fabricants de produits de marque (AIM), le secteur du détail (European Retail Round Table – ERRT, EuroCommerce, EuroCoop et Independent Retail Europe), les PME (UEAPME) et les négociants en produits agricoles (CELCAA).
- Disponibilités des pièces détachées
En application de la Loi Consommation, depuis le 1er mars 2015, les professionnels doivent informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché (Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien).
Nous vous remercions de vous inscrire en ligne afin de calibrer le nombre de places. Nous vous attendons nombreux.
Isabelle Ramus et Philippe Fournier, Co-responsables de la Commission Industrie Commerce
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Mercredi 17 février 2016
09h00
- 11h00
Date d'échéance des inscriptions : 15 février
CORA
37 rue de la Victoire
75009
Paris
-
Gratuit
Inscriptions closes
CORA
37 rue de la Victoire75009 Paris
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