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Commission Gouvernance et Ethique

Groupe "Gouvernance et Ethique"

Les transformation(s) interne(s) des Entreprises, l'influence du droit pénal etde la compliance

Maître Astrid Mignon Colombet répondra aux nombreuses questions posées depuis la signature des premières CJIP :

Quel traitement du fait suspect et faut-il le révéler spontanément aux autorités ? Faut-il Enquêter à l'intérieur avant d'agir à l'extérieur et quelle attitude adopter  à l'égard des personnes potentiellement concernées?

- Comment repenser l'organisation de l'entreprise pour intégrer une fonction compliance indépendante ? 

Mardi 4 juin 2019
08h30 - 10h30 (GMT +1)
Date d'échéance des inscriptions : 1 juin
  • Gratuit


Inscriptions closes
Intervenants
Astrid MIGNON COLOMBET
Avocat au Barreau de Paris

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, docteur en droit de l’Université Panthéon-Sorbonne en 2002 et diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris en 1996, Astrid Mignon Colombet rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés en 2004. Elle est associée depuis 2011 et Managing partner depuis 2016.

Son parcours, de l’Université au Barreau de Paris, souligne sa maîtrise des techniques juridiques et son ouverture à la diversité des problématiques humaines fines et complexes. Après un stage dans le cabinet américain Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, elle entreprend dans le cadre d’une allocation de recherche une thèse tout en enseignant pendant cinq ans le droit des obligations et de la responsabilité civile à l’université Panthéon Sorbonne puis le droit des sociétés à l’université Panthéon Assas. Après sa soutenance de thèse en 2002, elle a travaillé chez les Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Bernard Hémery et Patrice Spinosi de 2003 à 2004.

Astrid Mignon Colombet intervient en droit pénal des affaires, aviation, crises industrielles et contentieux commercial. Depuis onze ans, elle a développé une expertise solide dans la gestion des crises et contentieux transversaux de nature pénale à forte composante internationale et sollicitant des domaines spécifiques, tels que le droit maritime ou de l’environnement avec l’affaire de l’Erika. Elle intervient régulièrement dans tous les domaines de l’aviation civile, militaire ou d’affaires impliquant des acteurs variés, des compagnies aériennes aux industriels. Elle a notamment défendu des agents de l’Etat dans l’affaire du crash du Concorde, aux côtés de Daniel Soulez Larivière, ayant conduit à l’annulation de deux mises en examen et à une relaxe confirmée en 2012. Son expérience l’amène à consulter sur des questions pointues de réglementation aéronautique européenne et internationale.

Astrid Mignon Colombet intervient également sur des dossiers de droit pénal des affaires (corruption d’agent public étranger, escroquerie, espionnage industriel, abus de confiance). Elle a notamment une expertise sur des dossiers de corruption transnationale, et notamment dans la négociation auprès des autorités d’accords de justice en liaison avec les avocats américains (Deferred prosecution agreement ou DPA, accord de poursuite différée) ainsi qu’en matière de loi de blocage (blocking statute) et de problématiques liées aux doubles poursuites (non bis in idem).

Parallèlement, Astrid Mignon Colombet a en charge les contentieux touchant des questions nouvelles de responsabilité civile, par exemple en lien avec le principe de précaution (dans le cadre des dommages imputés aux lignes à haute tension), la mise en danger de la vie d’autrui ou avec la réparation des préjudices d’exposition à un risque (préjudice d’anxiété) qui a donné naissance à un contentieux de masse dont le cabinet s’est occupé de 2008 à 2013.

Elle conseille également les entreprises dans la mise en place de stratégies de prévention des risques en matière industrielle et pénale.

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Mardi 4 juin 2019
08h30 - 10h30 (GMT +1)
Date d'échéance des inscriptions : 1 juin
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