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Commisison Industrie et Commerce
Groupe "Industrie et Commerce"
Les sociétés coopératives, utopie du passé ou néo capitalisme
« Sans même remonter aux fruitières à Comté, les sociétés coopératives sont présentes dans le paysage juridique français (et européen) depuis près de deux siècles. Agriculture, banque, logement, distribution,…elles sont des acteurs non négligeables, parfois majeurs, souvent ignorés, de nombreux secteurs de l’économie. A l’origine portées par une idéologie collectiviste généreuse mais surannée, les coopératives ont, jusqu’à présent, plutôt bien résisté au libéralisme sans pour autant abdiquer les principes qui les gouvernent. Il est proposé de mieux connaitre et d’échanger sur ces sociétés modernes parce qu’anachroniques ».
Cette intervention sera animée par Me Samuel Crevel,
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Jeudi 12 mars 2020
09h00
- 11h00
(GMT +1)
Date d'échéance des inscriptions : 11 mars
Cabinet Racine
40 rue de Courcelles,
75008
Paris
-
Gratuit
Inscriptions closes
Spécialiste reconnu du droit de l’agriculture, Samuel Crevel est amené quotidiennement à assister des opérateurs de ce secteur (exploitants, coopératives, négociants, interprofessions, propriétaires…), à tous les stades de la production des denrées et de leur commercialisation. Droits de l’exploitation (bail rural, SAFER, contrôle des structures, structuration et transmission de l’exploitation…), des coopératives agricoles et des signes de qualité sont ses domaines d’intervention les plus fréquents. Samuel Crevel est également fréquemment appelé à conseiller des propriétaires forestiers pour la gestion de leur domaine. Il est enfin sollicité régulièrement par des collectivités territoriales, lorsque, notamment, celles-ci (ou leurs élus) font l’objet de poursuites pénales.
Samuel est Maître de conférences associé à Paris I Panthéon-Sorbonne (cours de droit de l’agriculture dans le M2 éponyme et dans le M2 notarial), Chevalier dans l’ordre du Mérite Agricole et Ancien président de la section juridique du Haut Conseil de la Coopération Agricole
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit agricole – Droit viticole – Droit forestier – Droit pénal – Droit des collectivités territoriales – Droit de l’environnement
PARCOURS
- Conseiller référendaire à la Cour de cassation (2010 - 2013)
- Chef du bureau des exploitations, de l’aménagement rural et de l’environnement au Ministère de l’agriculture (2007- 2010)
- Chef adjoint au bureau de droit immobilier au Ministère de la Justice (2004 - 2007)
- Président du tribunal d’instance d’Épernay (1994 - 2003)
FORMATION
- Doctorat en droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas (2009)
- DEA de droit privé de l’Université de Caen (1992)
- Ecole nationale de la magistrature (1990 - 1993)
Cabinet Racine
40 rue de Courcelles, 75008 Paris
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