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Législation en matière de RSE et de compliance : un véritable enjeu dans les opérations de fusions-acquisitions

Conférence des Amis du Cercle

Les récentes évolutions législatives en matière de lutte contre la corruption (Sapin II, recommandations de l'AFA), de données personnelles (RGPD) et de RSE (loi Pacte, loi Vigilance, législation en matière d'environnement) imposent aux sociétés des obligations de plus en plus contraignantes. Ces nouvelles obligations ont un impact majeur dans les opérations de fusions-acquisitions.

Nous aurons le plaisir d'accueillir Claire Andrieux, Adjointe au chef du département de l'appui aux acteurs économiques à l'Agence Française anticorruption (AFA). Elle présentera notamment le guide pratique de l'AFA publié le 17 janvier sur les "vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions". En savoir plus.

A ses côtés, François Boulinier, Directeur juridique de Trêves S.A.S., Delphine Delvert-Montigny, Directeur juridique groupe de Manutan, Anne-Laure Duvaud, Directrice juridique de la SAUR et les Associés de Gide exposeront les différents sujets à appréhender tant dans le cadre des audits pré-acquisition et de la documentation contractuelle que lors de l'intégration de la cible dans le groupe de l'acquéreur.

Les débats porteront sur les questions suivantes :

Quels sont les impacts des récentes évolutions législatives au stade des due diligences ?
Comment réagir lorsque des irrégularités sont découvertes pendant l'audit pré-acquisition ?
Quelles sont les précautions à prendre lors de la conclusion d'une opération de fusion-acquisition ?
Quelles mesures mettre en oeuvre lors de l'intégration de la cible ?