Concurrence et régulation : Où s’arrête la compétence, du droit et des autorités de la concurrence en présence d’autres régulations ?

Organisée en partenariat avec le cabinet Fréget & Associés, cabinet Amis du Cercle et Concurrences, cette conférence a pour objet de revenir sur les limites à l’intervention du droit et des autorités de concurrence en présence de comportements portant « sur le cadre du marché » (pratiques d’influence ou de « capture réglementaire », détournement  des prérogatives de puissances publique, saisines abusives d’autorités publiques, communication d’informations "contestables"...). 

La difficulté pour qualifier ces pratiques en droit de la concurrence est qu’elles se déroulent en tout ou partie auprès d’autres autorités de régulation dont on connaît la diversité ou même d’administration avec des attributions et des compétences assez variées.

L’analyse du comportement de l’entreprise en droit de la concurrence peut alors dépendre de l’interprétation des règles de droit qui sont applicables devant ces organismes alors que l’autorité de concurrence n’est pas en charge de leur application.