Calendrier des événements

Partager sur :

Loi sur la protection du secret des affaires : opportunités et risques pour les entreprises

Conférence des Amis du Cercle

En application de la loi du 30 juillet 2018, le secret des affaires bénéficiera désormais de mesures spécifiques de protection inspirées de celles relevant du régime de la propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.).

Ce texte ambitionne d’améliorer la compétitivité et l’innovation des entreprises : pour pouvoir bénéficier des opportunités et anticiper les risques nouveaux qu’il présente les entreprises doivent désormais s’en saisir.

Autour d’exemples pratiques, notre panel d'intervenants présentera les points clefs de ce nouveau texte, en particulier :

  • la nature des informations protégées
  • les mesures de protection à mettre en place
  • l’articulation de la loi avec les régimes préexistants
  • la protection du secret des affaires par et pendant le procès
  • l’articulation de la loi avec les dispositifs d’alerte professionnelle
  • l’impact de la loi sur les opérations de M&A
Jeudi 22 novembre 2018
08h00 - 10h30 (GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 20 novembre
Eversheds Sutherland France
8 place d'Iéna
75116 Paris
  • Gratuit


Inscriptions closes
Intervenants
Béatrice Bihr
Secrétaire Général et Directeur Juridique Exécutif
TEVA SANTE
Franck Bourgeois

Franck Bourgeois, Avocat associé au sein du département Corporate de notre bureau parisien. Il intervient dans tous les domaines du droit des sociétés et s'est spécialisé en fusions acquisitions et restructurations. Franck intervient également en matière de corporate governance, dans la mise en place de joint-ventures et dans la gestion de relations conflictuelles entre actionnaires. Il intervient comme conseil de groupes français et étrangers pour la réalisation d'opérations d'investissement, de désinvestissement ou de refinancement.

https://www.eversheds-sutherland.com/global/en/who/people/index.page?person=en/Bourgeois_Franck

Jean-Pierre Charlet
Vice-Président Exécutif - Directeur Juridique & Secrétaire Général
GEMALTO

Jean-Pierre Charlet est Vice-Président Exécutif, Directeur Juridique et Secrétaire Général de Gemalto. Admis au Barreau de Paris en 1974, il a débuté sa carrière dans des cabinets d’avocats. Puis il a occupé différentes positions au sein des directions juridiques de Société Le Nickel- SLN, groupe Schlumberger, Pinault Printemps Redoute-PPR et CarnaudMetalbox. Il a ensuite été Directeur juridique de Synthélabo, Directeur juridique adjoint de Sanofi-Synthélabo et Directeur juridique de Rexel. Il a rejoint Axalto (devenu Gemalto) en 2005. Jean-Pierre Charlet est titulaire d’une Maîtrise de Droit de l’Université de Paris X et d’un Master of Comparative Law de Georgetown University à Washington D.C. Il est membre du Conseil d’administration du Cercle Montesquieu.

Raphaël Gauvain
Député de Saône-et-Loire

Raphaël Gauvain, Député de Saône-et-Loire rapporteur de la loi relative à la protection du secret des affaires parue au Journal officiel du 31 juillet 2018, Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | XVe Législature. Il travaille pendant deux ans à l'ambassade de France aux États-Unis, en tant que conseiller juridique de 1998 à 2000. Il devient avocat au barreau de Paris en 2001 et est élu 1er secrétaire de la Conférence des avocats du barreau de Paris en 2005. Il crée ensuite son cabinet en France, spécialisé en contentieux. Il est élu député dans la 5e circonscription de Saône-et-Loire en juin 2017.

Sophie Scemla
Avocat aux barreaux de Paris et de New-York

Sophie Scemla, Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, est l’associée en charge de l’activité Compliance et Droit Pénal des Affaires du bureau de Paris d’Eversheds - Sutherland. Elle intervient également dans des contentieux internationaux, notamment en matière de fraude et dans les domaines financiers. L’expertise de Sophie Scemla est reconnue internationalement par Best Lawyers, Chambers Europe, Legal 500 Paris, Option Droit & Affaires, et Décideurs. Son équipe a reçu un trophée d’or en Compliance et le bronze en Droit pénal à l’occasion du Palmarès des Avocats 2018. Sophie a été désignée « Criminal Law Lawyer of the Year » pour la France en 2018 par « Finance Monthly Global Awards » et elle a été sélectionnée comme l’une des 100 “Remarkable Women in Investigations” dans le monde par « Global Investigations Review ». Elle est Présidente du Comité « Double Jeopardy» de l’International Bar Association.

https://www.eversheds-sutherland.com/global/en/who/people/index.page?person=en/Scemla-sophie

Lieu

Eversheds Sutherland France

8 place d'Iéna
75116 Paris

Aucun commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous.

Jeudi 22 novembre 2018
08h00 - 10h30 (GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 20 novembre
Eversheds Sutherland France
8 place d'Iéna
75116 Paris
  • Gratuit


Inscriptions closes
  • Ajouter à mon agenda