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Commission Gouvernance et Ethique et Industrie-Commerce

Groupe "Gouvernance et Ethique"

Compliance et données personnelles

« Compliance et données personnelles »

la  protection des données personnelles face au dispositif de prévention de la corruption .

Avec Denise Lebeau-Marianna et  Fabien Ganivet et, Avocats associés au sein du cabinet international DLA Piper (mettre photo et mini cv)

  • Faut-il uniquement se préoccuper de l’alerte éthique ?
  • Quelle réflexion mener concernant les processus de due diligence clients, fournisseurs, employés engendrant des traitements de données personnelles
  • Dans quelles circonstances La mise en place du programme de compliance pourrait-elle être freinée  ou empêchée  par les traitements de données personnelles ?
  • Malgré le principe d’accountability quelles seront les formalités à accomplir par le responsable du traitement ?
  • Quelles relations établir entre le DPO et la personne responsable de la compliance ?
Mardi 20 mars 2018
09h00 - 11h00 (GMT +2)
Cora
37 rue de la Victoire
75009 Paris
  • Gratuit


Inscriptions closes
Intervenants
Denise Lebeau-Marianna
Avocat à la Cour
Associée

Denise Lebeau-Marianna assiste ses clients en matière de données personnelle dans la mise en œuvre de projets globaux de mise en conformité à la règlementation et mise en place d'une structure de gouvernance ainsi que sur des projets de traitements plus spécifiques tels que ceux mis en œuvre aux fins de lutte contre la corruption, le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme ou encore les traitements de lutte contre la fraude aux paiements, lutte contre la contrefaçon ou les procédures de e-discovery. Elle

conseille également ses clients dans le domaine des données de santé et les projets de télémédecine en relation avec les autorités (CNIL, ASIP).

Denise dispose d’une solide expérience en Droit des Nouvelles Technologies : Droit de l’Informatique, de l’Internet, du E-commerce, et la réglementation des données personnelles dont elle traite les aspects contentieux et non contentieux. Elle est expert agréé EuroPriSe en données personnelles et certifiée CIPP/E.

Elle est chargée d'enseignement à L'université de Paris XI, à l'université de Paris II et à Sciences Po.

Denise Lebeau-Marianna dirige actuellement le pôle "Protection des Données à Caractère Personnel". Sa clientèle est multisectorielle et couvre le secteur du luxe, des alcools et spiritueux, de l'automobile, de la restauration collective, du phamaceutique et de la dermo-cosmétologie, de l'équipement informatique et de l'internet et des loisirs.

Avant de rejoindre DLA Piper, Denise Lebeau-Marianna a développé la pratique données personnelles dont elle a été en charge pendant plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats international à Paris.

Fabien Ganivet
Associé, DLA Piper France
DLA Piper France

Fabien Ganivet a débuté sa carrière en qualité de magistrat (substitut du procureur de la République à Paris et à Nanterre), avant d’occuper un certain nombre de responsabilités au service de l’Etat (conseiller du président de l’Assemblée nationale, conseiller du ministre de l’Intérieur puis du ministre de la Défense). Ayant rejoint le secteur privé, il a travaillé au sein de cabinets d'avocats français et américains, ainsi qu'au sein de la direction éthique et compliance d'une grande entreprise leader dans le secteur de l'énergie. En parallèle, Fabien a également mené différentes activités d’enseignement ou de formation, en particulier à Sciences-Po ou plus récemment à l’Ecole nationale de la magistrature.

Désormais à la tête du département « Compliance, investigations et droit pénal des affaires » du bureau de Paris de DLA Piper, il accompagne nombre d’acteurs économiques, notamment les directions juridiques, les directions éthique & compliance et les directions des ressources humaines de grands groupes, dans la mise en place, l’évaluation et le renforcement de leurs programmes de conformité (codes de conduite, cartographie des risques, alertes professionnelles, procédures de contrôle interne, gouvernance, formations), dans le contexte à la fois du nouvel environnement normatif français (loi Sapin II, devoir de vigilance) et des régulations étrangères (UKBA, FCPA, etc.) auxquelles ils peuvent être soumis.

Intervenant également fréquemment en matière contentieuse, Fabien assiste, de la même manière, les entreprises et leurs dirigeants en matière pénale ou réglementaire à l’occasion aussi bien d’enquêtes internes que de procédures diligentées par les autorités judiciaires et de régulation, françaises ou étrangères. Son expertise s’étend plus généralement à l’ensemble du contentieux pénal des affaires (à tous les stades de la procédure, des investigations initiales jusqu’au procès éventuel), à la prévention des risques et à la gestion de crise, avec une expérience significative en droit pénal des sociétés, droit pénal économique et financier et droit pénal du travail.

Lieu

Cora

37 rue de la Victoire
75009 Paris

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Mardi 20 mars 2018
09h00 - 11h00 (GMT +2)
Cora
37 rue de la Victoire
75009 Paris
  • Gratuit


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