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Atelier de réflexion ConventionS

Loi Sapin 2 : nouvelles perspectives pour les dossiers transfrontaliers

HORS LES MURS

Atelier de réflexion du Jeudi 30 Novembre 2017

8h30-10h (accueil petit déjéuner à 8h)

Au Cercle de l'Union Interalliée

33 Rue du Faubourg Saint-Honoré,

75008 Paris

Loi Sapin 2 : nouvelles perspectives pour les dossiers transfrontaliers

L'entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 a provoqué, et continue d'appeler, une profonde remise en question de l'organisation, des rapports, et de la culture juridique des acteurs de la lutte anti-corruption. Les institutions, d'abord, au premier rang desquelles le juge, le parquet, et les autorités administratives indépendantes (notamment avec la création de l’Agence française anti-corruption), héritent de responsabilités et d'outils de prévention et de répression inédits. Les avocats, ensuite, sont investis de responsabilités nouvelles, relatives notamment aux enquêtes internes et à la négociation des sanctions de leurs clients. L'Etat, également, est plus que jamais sollicité en vue d’une cooperation internationale. Les entreprises, enfin, doivent désormais repenser leur rapport à la conformité juridique et à la coopération avec les autorités judiciaires.

La réflexion que la loi Sapin 2 invite à engager dépasse par ailleurs le contexte national et doit intégrer les systèmes juridiques, notamment américain et anglais, dont la loi francaise s'est, en partie, inspirée. En effet, c'est avant tout au développement des dossiers transfrontaliers que contribue la réforme, et la question de leur traitement en France comme à l'étranger est plus prégnante que jamais. Les principaux acteurs de ce nouveau paradigme ont ainsi accepté d'échanger sur les questions que soulèvent le développement et le traitement de ces dossiers multijuridictionnels, et notamment, celles relatives à la coopération entre autorités nationales au stade de l'enquête, au crédit accordé par les autorités aux entreprises qui coopèrent, à la négociation des sanctions, à leur application et à leur contrôle par le juge, au «monitoring», et au principe non bis in idem

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Jeudi 30 novembre 2017
08h30 - 10h00 (GMT +2)

Cercle de l'Union Interalliée
33 Rue du Faubourg Saint - Honoré
75008 Paris
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Documents

Intervenants

Jean-Claude BRUNET

Ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

Charles DUCHAINE

Directeur

l’Agence française anticorruption

Eliane HOULETTE

Procureur National Financier

Eric RUSSO

Vice - Procureur National Financier

Keith KRAKAUR

Ancien procureur fédéral à New York, avocat, responsable du groupe Government Enforcement and White Collar Crime du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

Antoine GARAPON

Magistrat, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice

Lieu