Cerle Montesquieu

connexion

« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Déontologie

Code de déontologie des Juristes d'entreprise

 

Le Conseil d'Administration du Cercle Montesquieu a adopté, à l'unanimité, le Code de Déontologie des Juristes d'entreprise, élaboré par le Comité de Déontologie de l'AFJE.

Le soutien et la promotion par le Cercle de cette initiative sont importants pour assurer le rassemblement et l'organisation de la profession des juristes d'entreprise autour de principes qui leur sont communs dans leur mode d'exercice du droit.  

Ce code regroupe les règles déontologiques structurantes spécifiques au métier de Juriste d'Entreprise - les principes et spécificités qui fondent ce métier et la conduite de ses missions.

Le rôle du juriste d'entreprise, qui dépasse la simple promotion du droit dans l'entreprise, recouvre un rôle plus large de contribution à la compétitivité de l'entreprise, à l'édification et à la poursuite de ses stratégies et objectifs, dans le respect de son intérêt social et de la conformité (art 2).

Ce code réaffirme l'indépendance du juriste d'entreprise, qui "se manifeste notamment par la capacité d'émettre librement des avis juridiques et des recommandations" (art 3) ou encore la nécessité pour le Juriste d’entreprise de respecter "le caractère confidentiel de toute information à laquelle il a accès"(art 6)

L'adoption de ce nouveau code de déontologie permet de défendre encore mieux la nécessaire création du statut d'avocat en entreprise, réforme urgente pour l’attractivité de la place française du droit et le renforcement de l’ensemble de la profession, avocats et juristes d’entreprise.

Ce code se substitue, pour les dispositions applicables à tous les juristes d'entreprise, au code éthique élaboré par le Cercle Montesquieu il y a déjà de nombreuses années.

 

Corpus explicatif du Code de Déontologie

 

Le Conseil d’administration du Cercle Montesquieu a également adopté à l'unanimité le Corpus Explicatif du Code de Déontologie des Juristes d’Entreprise qui dote la profession des juristes d’entreprise d’un outil permettant de comprendre et appliquer les règles de déontologie de la profession.

Elaboré par le Comité de Déontologie de l’AFJE, le Corpus est l’outil indispensable de la profession de juriste d’entreprise. Il complète le Code de Déontologie des juristes d’entreprise en apportant des éclairages sur le sens et la portée de chaque article du Code ainsi que des recommandations pratiques pour aider à leur mise en œuvre. Il forme la doctrine de la déontologie de la profession, se nourrissant des expériences et commentaires des professionnels.