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« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie,
il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux. »

 

Avocat en entreprise

Mobilisation pour le statut d'avocat en entreprise

 

Depuis de nombreuses années, le Cercle Montesquieu défend la création du statut d'avocat en entreprise pour garantir aux juristes d'entreprise la confidentialité de leur avis. (Voir tout l'historique)

 

Le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite "Loi Macron" a été présenté et approuvé au conseil des ministres le 10 décembre 2014 et prévoit bien la création, par voie d'ordonnance, du statut d'avocat en entreprise. Le projet de loi sera soumis au parlement fin janvier 2015.

Pour en savoir plus sur le projet de loi pour la croissance et l'activité :

- Article 21 du Projet de loi relatif à la création de l’Avocat en entreprise par voie d’ordonnance 
- Exposé des motifs du Projet de loi 
- Dossier de presse du 10 décembre 2014 suite au Conseil des Ministres 
- Etude d’impact

En vue du passage du texte à l’Assemblée nationale, une Commission spéciale a été nommée pour l’examen du texte à partir du 12 janvier. C’est le texte amendé et adopté par cette Commission de 70 membres qui sera ensuite discuté en séance publique à partir du 22 janvier 2015. 

- Liste des membres de la Commission spéciale sur le Projet de Loi Macron

 

Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu et Nicolas Guérin, administrateur du Cercle Montesquieu, ainsi qu'Hervé Delannoy, Président de l’AFJE, et Stéphanie Fougou, Vice-Présidente de l'AFJE, ont été auditionnés mardi 28 octobre 2014 par les membres de la mission d’information sur les professions juridiques réglementées. La vidéo est disponible en ligne sur le site de l’ Assemblée Nationale.

- Lire le Rapport d'Information sur les professions juridiques réglementées

 

L'article 21 a été discuté en Commission Spéciale de l’Assemblée Nationale le 15 janvier 2015. Malheureusement, après examen par cette dernière, et des débats animés entre les députés et Emmanuel Macron,  la Commission a décidé de supprimer cette disposition permettant  au Gouvernement de créer par voie d’ordonnance le statut d’avocat en entreprise. Voir les débats de la Commission spéciale

 

Afin de préparer la discussion de ce projet de loi par l'Assemblée, le Cercle Montesquieu et l’AFJE ont contribué au dépôt d’un certain nombre d’amendements à l’article 21 afin d’accorder aux juristes d’entreprise la confidentialité de leurs avis. Au cours de la séance du 6 février 2015, ces amendements n’ont malheureusement pas été adoptés. Voir les débats à l'Assemblée Nationale

 

Dans un communiqué de presse en date du 6 février,  le Cercle Montesquieu et  l’AFJE ont dénoncé l'attitude corporatiste du Conseil National des Barreaux, qui a tout d'abord refusé le rassemblement au sein d'une profession d'avocats élargie aux juristes d'entreprises et qui a ensuite rejeté  la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d'entrerpsies.

 

Le Cercle Montesquieu et l’AFJE regrettent la fracture que cette opposition  créera entre les professions d’avocats et de juristes d’entreprise dans notre pays. En effet, les juristes d’entreprise sont les premiers clients des avocats et non leurs concurrents. Les réactions très vives que cela suscite parmi les directeurs juridiques et leurs équipes démontrent que cela ne restera pas sans conséquences.

 

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi Macron qui va se poursuivre, le Cercle Montesquieu et l'AFJE ont estimé qu'il était devenu utile de demander à leurs membres d'inclure dans les critères de sélection des cabinets d'avocats qu'ils utilisent en France la confirmation de leur soutien à l'obtention par les juristes d'entreprises de la protection de la confidentialité de leurs avis et correspondances et à la création d'un statut d'avocat en entreprise. Lire le communiqué de presse du 10 février 2015.

 

Dans un communiqué de presse du 18 mars 2015, le Cercle Montesquieu et l'AFJE ont annoncé que plus de 100 entreprises sont les premières signataires d’une campagne de soutien à la reconnaissance, par la loi française, de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. ICC France s'est associé à cette mobilisation en adressant un courrier à Emmanuel Macron.

 

La presse en parle :

 

13 avril 2015 : Confidentialité : Les juristes ne déarment pas - Les Echos Business 

 

10 mars 2015 : A nos ex-futurs confrères juristes d'entreprise - Tribune dans Le Monde.fr de Baudouin de Moucheron, associé sénior, Stéphane Puel, associé gérant, Olivier Cousi et Aurélien Boulanger, associés, de Gide

 

10 mars 2015 : Les juristes d'entreprise doivent avoir toute leur place - Tribune dans Le Monde.fr d'Antoine Garapon , Magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice, et Pierre Servan-Schreiber, avocat et ancien membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris.

 

20 février 2015 : Interview de Stéphanie Fougou et Denis Musson - Actuel Directions Juridiques

 

16 février 2015 : Interview de Denis Musson - Village de la Jusitce

 

9 février 2015 : Interview de Denis Musson - Décideurs

 

9 février 2015 : Pourquoi l'avocat en entreprise doit exister - Les Echos

 

6 février 2015 : La confidentialité pour les juristes d'entreprise, maintenant ! - La Gazette du Palais

 

6 février 2015 : Avocats et Juristes d'entreprise : la fracture - Le Monde du Droit

 

8 janvier 2015 : "Nous sommes de jeunes avocats et nous soutenons l'évolution de notre profession" - Le Monde

 

10 décembre 2014 : Comment la loi Macron peut doper la compétitivité de nos entreprises - Tribune commune de l'AFJE et du Cercle Montesquieu sur le Figaro.fr 

 

10 décembre 2014 : "Tu seras avocat en entreprise, mon fils !" Billet du blog "Sous la grande horloge"

 

10 décembre 2014 : Deux types d'avocat -Tribune dans les Echos Business du président sortant de l’American Bar Association, James R. Silkenat, plaidant pour la création d’un régime unifié pour les avocats et les juristes d’entreprise en s’appuyant sur l’exemple américain

 

12 novembre 2014 : L'expérience québecoise présentée en France - La presse.ca

 

11 novembre 2014 : Trois ténors plaident pour l'avocat en entreprise - Les Echos Business 

Interview croisé de Denis Musson, Hervé Delannoy et Laurent Martinet