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Commission Industrie et Commerce
Groupe "Industrie et Commerce"
Focus sur les dernières actualités jurisprudentielles en matière de rupture d'une relation commerciale établie
Chers membres, Chers amis,
Pour notre prochaine Commission, nous vous proposons d'explorer ensemble le thème suivant:
Focus sur les dernières actualités jurisprudentielles
en matière de rupture brutale d'une relation commerciale établie
Instauré en 1996, l'article L.442-6-I-5° du Code de commerce sanctionnant la rupture brutale d'une relation commerce établie, est, sans conteste, le texte qui donne lieu depuis plusieurs années au contentieux le plus abondant devant les juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence.
Les évolutions de la jurisprudence en la matière sont nombreuses et peuvent impacter l'activité de vos entreprises. Elles méritent donc d'être suivies avec attention afin d'éviter des procès souvent très coûteux.
Nous vous invitons à venir échanger sur ce thème avec Me Dimitri Delesalle, avocat au sein du cabinet Gowling WLG, qui conseille et assiste les entreprises dans ce domaine.
En espérant vous voir nombreux à cette prochaine Commission,
Isabelle Ramus et Philippe Fournier, co-Présidents de la Commission Industrie Commerce
DIMITRI DELESALLE
Avocat, Counsel
Droit de la concurrence / Droit de la distribution
T +33 1 42 99 35 65
dimitri.delesalle@gowlingwlg.com
Fort de plus de 20 années d’expériences, Dimitri Delesalle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès d’une clientèle constituée de moyennes et grandes entreprises, en droit de la distribution, de la concurrence, des concentrations et de la consommation.
Dimitri a une connaissance approfondie des pratiques restrictives et anti-concurrentielles. Il anime plusieurs conférences et formations en Droit de la Concurrence - Distribution.
Avant de rejoindre Gowling WLG, Paris, Dimitri Delesalle a exercé au sein d’équipes spécialisées (DS Avocats, FIDAL, Renaudier, Rambaud Martel, Nomos). Au sein de ces cabinets, il a toujours dédié son activité au Droit de la Concurrence et de la Distribution.
Dimitri est titulaire d’un Master (DESS / DJCE) en droit des affaires, d’un Master 2 (DEA) "Droits et Accords Industriels et Commerciaux" et d’un Certificat d’Études Spécialisées "Droit de la Distribution" de l’Université de Montpellier.
Il a été admis au bureau de Paris en 1997.
Il est membre de l’Association Française des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence (APDC) et de l’Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC).
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Mercredi 13 décembre 2017
09h00
- 11h00
(GMT +2)
Date d'échéance des inscriptions : 12 décembre
Galimmo
37 rue de la Victoire
75009
Paris
-
Gratuit Membres
Inscriptions closes
Galimmo
37 rue de la Victoire75009 Paris
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